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Documents Inspection générale de l'environnement et du développement durable - IGEDD 5 résultats

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Actes d'un séminaire en visioconférence
Le transfrontalier en France, ce sont 4 176 km de frontières terrestres (2 913 en métropole et 1 263 en outre-mer) ; 5424 km de côtes (2 000 en outre-mer). La France possède des frontières terrestres et maritimes avec 35 pays différents dont 9 pour la métropole ; 22 départements et 7 ,6 millions d'habitants sont concernés ; 25 millions de personnes vivent dans des territoires transfrontaliers si on considère la distance parcourue en 1 heure de voiture à partir du pôle d'emploi français ou étranger...[-]
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Actes d'un séminaire en visioconférence
Le transfrontalier en France, ce sont 4 176 km de frontières terrestres (2 913 en métropole et 1 263 en outre-mer) ; 5424 km de côtes (2 000 en outre-mer). La France possède des frontières terrestres et maritimes avec 35 pays différents dont 9 pour la métropole ; 22 départements et 7 ,6 millions d'habitants sont concernés ; 25 millions de personnes vivent dans des territoires transfrontaliers si ...[+]

Collectivité locale ; Europe ; Aménagement du territoire ; Chiffre clé

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Il n'y aura pas de biomasse pour tout le monde. Telle est la teneur des conclusions dressées par l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd), le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et du Conseil général de l'économie (CGE). En mars 2023, ces trois administrations ont été sollicitées par leurs ministères de tutelle pour évaluer le gisement de biomasse au regard des objectifs de développement des bioénergies à l'horizon 2050. [-]
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Il n'y aura pas de biomasse pour tout le monde. Telle est la teneur des conclusions dressées par l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd), le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et du Conseil général de l'économie (CGE). En mars 2023, ces trois administrations ont été sollicitées par leurs ministères de tutelle pour évaluer le gisement de biomasse au ...[+]

Biomasse ; Potentiel de développement ; Scénario ; Chiffre clé

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- 114 p.
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La sécheresse qu'a connue l'Europe et particulièrement la France en 2022 est probablement la plus sévère depuis au moins un demi-siècle, conjuguant déficit de précipitations et températures records. Elle fait suite à plusieurs années de sécheresses récurrentes depuis 2018, à la seule exception de l'année 2021. La mission formule des recommandations pour améliorer l'anticipation et la gestion pluriannuelle de ces épisodes de sécheresse, connaître en temps réel les impacts et les réduire, et enfin objectiver les enjeux de partage et prévenir les conflits d'usages de l'eau. Parallèlement aux dispositifs de gestion de crise, seules des politiques de transformation de nos usages de l'eau dans la durée permettront d'éviter les ruptures brutales.

Auteurs : Nathalie Bertrand, Patricia Blanc, Céline Debrieu-Levrat, IGEDD ; Pascale Cazin, CGAAER ; Virginie Kles, Sophie Plante, IGA
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La sécheresse qu'a connue l'Europe et particulièrement la France en 2022 est probablement la plus sévère depuis au moins un demi-siècle, conjuguant déficit de précipitations et températures records. Elle fait suite à plusieurs années de sécheresses récurrentes depuis 2018, à la seule exception de l'année 2021. La mission formule des recommandations pour améliorer l'anticipation et la gestion pluriannuelle de ces épisodes de sécheresse, ...[+]

Eau ; Gestion ; Sobriété hydrique ; Collectivité locale ; Changement climatique ; Canicule / Sécheresse

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- 122 p.
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L'Agenda rural, bien que souvent vu par les acteurs des territoires ruraux avec de nombreuses mesures mises en place jugées positivement dans les territoires : petites villes de demain, maisons France services, volontaires territoriaux en administration, campus connectés, aide au permis de conduire, couverture numérique du territoire, etc. Ces mesures sont rarement reliées à l'Agenda rural en tant que tel, ce dernier étant très mal identifié. La mission propose ainsi de rebaptiser l'Agenda rural en déposant une marque « France Ruralités », qu'il conviendra ensuite de faire vivre dans la durée, afin qu'elle s'installe dans les territoires ruraux. Elle propose de recentrer France Ruralités autour de quelques grandes priorités déclinées en un nombre réduit de mesures, la transition écologique en constituant la colonne vertébrale, et de mieux prendre en compte la diversité des ruralités. La loi 3DS « différenciation, décentralisation, déconcentration » du 21 février 2022 est un outil à même d'offrir de nouvelles approches dans la prise en compte des spécificités des territoires ruraux dans leur diversité ; les territoires ruraux sont en effet des lieux d'innovation trop souvent méconnus ; les initiatives multiples qui y prennent forme, que ce soit dans le domaine de la mobilité, de l'alimentation, de l'aide à la personne, du lien social, etc. méritent d'être diffusées, dupliquées. Afin de mener à bien ces nouvelles priorités et de favoriser le travail interministériel (onze ministères impliqués), la mission fait un certain nombre de propositions en termes de gouvernance et de pilotage, parmi lesquelles, au niveau national, la nomination rapide d'un(e) délégué(e) interministériel(le) aux ruralités, placé(e) sous l'autorité de la ministre déléguée en charge des collectivités territoriales et de la ruralité, la mise en place d'une feuille de route pour les référents ministériels, le renforcement des moyens de l'ANCT (service en charge du programme ruralité) et au niveau local, le renforcement de la visibilité et des missions des sous-préfets ruralités. Quatre sujets cruciaux mis en exergue dans le présent rapport devront être approfondis : la refonte de la DGF, la place des ruralités dans la politique de contractualisation de l'État, l'évaluation des mesures mises en place et enfin la valorisation des aménités rurales. La mission propose, ainsi qu'évoqué lors de la remise du rapport d'étape à la ministre, que quatre groupes de travail soient rapidement mis en place sur ces sujets.[-]
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L'Agenda rural, bien que souvent vu par les acteurs des territoires ruraux avec de nombreuses mesures mises en place jugées positivement dans les territoires : petites villes de demain, maisons France services, volontaires territoriaux en administration, campus connectés, aide au permis de conduire, couverture numérique du territoire, etc. Ces mesures sont rarement reliées à l'Agenda rural en tant que tel, ce dernier étant très mal ...[+]

Évaluation ; Territoire à énergie positive (Tepos) ; Collectivité locale ; Milieu rural

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- 106 p.
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Alors que les effets du changement climatique se font toujours plus sentir, les Etats doivent développer des politiques d'adaptation. L'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) les a analysées dans 8 pays. L'objectif est de sonner des pistes au Gouvernement pour les améliorer en France.

Politique ; Changement climatique ; Adaptation ; Collectivité locale ; International

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