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Forêts : France Stratégie invite à une gestion adaptée aux caractéristiques de chaque peuplement | Banque des territoires ; Caisse des Dépôts - Banque des territoires ; France Stratégie 22/08/2023 H

Article


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Dans une récente note d'analyse, France Stratégie préconise de dépasser le choix binaire entre "moindre exploitation" ou "exploitation accrue" de la forêt, en observant que la pertinence de ces modèles varie en fonction de l'état de chaque peuplement. Elle plaide en revanche à son tour pour une réorientation des usages, en privilégiant la production de matériaux à durée de vie longue au détriment du bois énergie, aujourd'hui favorisé. Ce qui nécessite une réorientation des aides et un développement de la filière. Mais sans doute aussi des incitations réglementaires qui tardent à se matérialiser.[-]
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Dans une récente note d'analyse, France Stratégie préconise de dépasser le choix binaire entre "moindre exploitation" ou "exploitation accrue" de la forêt, en observant que la pertinence de ces modèles varie en fonction de l'état de chaque peuplement. Elle plaide en revanche à son tour pour une réorientation des usages, en privilégiant la production de matériaux à durée de vie longue au détriment du bois énergie, aujourd'hui favorisé. ...[+]

Exploitation ; Gestion ; Bois ; Bois énergie ; Milieu forestier ; Collectivité locale

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La Cour des comptes juge la gestion quantitative de l'eau inefficace | Environnement Magazine 16/03/2023 H

Article


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Dans son rapport annuel publié en mars 2023, la Cour des comptes dédie une partie de son étude à la gestion de l'eau. Un constat peu encourageant après une sécheresse historique et dans le cadre du dérèglement climatique.

Eau ; Gestion ; Sobriété ; Changement climatique ; Sobriété hydrique ; Collectivité locale

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Natura 2000 : un décret orchestre le transfert de la gestion des sites terrestres aux régions | 06/01/2023 H

Article


Cote CLER : EN LIGNE
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Les régions ont pris en charge, au 1er janvier 2023, la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres, au terme d'un décret paru la veille, confirmant l'impression de précipitation.

Région ; Décret ; Gestion ; Collectivité locale ; Natura 2000

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Synthèse : risques naturels et technologiques | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 10/2020

Article

- n° 293 - p.327 à p.336
Cote CLER : D
SYNTHESE CONSULTABLE AU CLER
La période objet de cette synthèse aura une fois encore été l'occasion de publications de rapports (suite à l'incendie de l'usine Lubrizol ou concernant les pollutions industrielles et minières des sols) mais aussi de lois et d'actes réglementaires s'inscrivant dans la prévention et/ou dans la réparation.

Réglementation ; Risque ; Gestion ; Collectivité locale ; Politique environnementale ; Impact santé

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Finance et risques climatiques, l'impossible équation ? | The Conversation 29/10/2019 H

Article


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ARTICLE EN LIGNE
Bien que consciente des menaces, la finance peine à intégrer les risques climatiques.

Risque ; Changement climatique ; Gestion ; Aspect financier ; Transition énergétique

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Le changement climatique va-t-il nous priver d'assurance ? | The Conversation 20/10/2018 H

Article


Cote CLER : en ligne
ARTICLE EN LIGNE
L'augmentation et l'intensification des chocs climatiques extrêmes entraînent déjà le retrait des assureurs dans certaines zones.

Risque ; Changement climatique ; Gestion ; Garantie / Assurance

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Gestion de l'eau : le gouvernement ouvre les vannes aux projets de territoire | Journal des Communes 21/05/2019 H

Article


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ARTICLE EN LIGNE
Véritables outils de médiation sur les économies et la gestion partagée de l'eau, les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) pourraient bien devenir incontournables à l'avenir pour faire émerger des solutions adaptées aux besoins et aux contextes locaux.

Eau ; Gestion ; Collectivité locale ; Projet

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SYNTHESE Droit de l'eau | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 07/2018

Article

- n° 269 - p.273 à p.280
Cote CLER : D
SYNTHESE CONSULTABLE AU CLER
La question de l'accès à une eau potable demeure une problématique phare, et plusieurs illustrations au cours de l'année écoulée permettent de mettre en exergue les difficultés de nos autorités publiques, tant d'un point de vue national, européen, qu'international, à faire respecter ce droit fondamental. En 2015, la loi Notre a imposé le transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de communes et aux communautés d'agglomérations, à compter du 1er janvier 2020...[-]
SYNTHESE CONSULTABLE AU CLER
La question de l'accès à une eau potable demeure une problématique phare, et plusieurs illustrations au cours de l'année écoulée permettent de mettre en exergue les difficultés de nos autorités publiques, tant d'un point de vue national, européen, qu'international, à faire respecter ce droit fondamental. En 2015, la loi Notre a imposé le transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de communes et ...[+]

Réglementation ; Eau ; Gestion ; Collectivité locale ; Politique environnementale ; Eau usée ; Impact santé

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Cannes la redoutable, grâce à son comité anti-gaspi | TECHNI.CITES 02/2017

Article

- n° 300 - p.62 à p.63
La mairie de Cannes a mis en place un comité anti-gaspi depuis 2014. La commune indique avoir économisé 24 millions d'euros grâce à la réorganisation de ses achats et la reprise, en régie, de certains services.

Gestion ; Achat public ; Politique ; Collectivité locale ; Aspect financier

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Projet de loi de finances pour 2017 : comprendre les enjeux du texte | SENAT 21/12/2016 H

Article


Cote CLER : en ligne
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Chaque automne, le Gouvernement présente le projet de loi de finances (PLF), un document proposant le montant et la nature des recettes et des dépenses de l'État pour l'année à venir. Examiné par l'Assemblée nationale puis par le Sénat, le PLF doit être voté dans les 70 jours qui suivent son dépôt par le Gouvernement.
Mardi 20 décembre 2016, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2017.

Loi de finances ; Projet ; Réglementation ; Gestion ; Région française administrative ; Politique

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