Le présent guide propse un cadre et une démarche pour la réalisation de l'étude ou de la notice d'impact d'un projet éolien, telles qu'elles sont prévues par la loi n°2003-590 du juillet 2003. Ce guide précise la réglementation en vigueur en 2004 et émet des recommandations techniques sur la conduite et le présentation des études d'impact. Il vise à accroitre la qualité des études d'impact et donc à favoriser la réussite des projets, notamment sur le plan de l'acceptabilité locale et de la protection de l'environnement. La démarche proposée constitue une réference à laquelle tous les acteurs concernés par les projets éoliens peuvent s'y reporter. Ce guide, qui s'appuie sur des expériences régionales et internationales, a une portée nationale. Il aidera les acteurs du territoire à inscrire leurs projets dans une perspective de développement durable, par la prise en compte des différents enjeux environnementaux au même titre que les aspects techniques, économiques et sociaux. L'actualisation 2006 du guide de l'étude d'impact sur l'environnement des parcs éoliens tient compte de l'évolution du contexte juridique des éoliennes, notamment dans le cadre de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique. Un nouvel outil peut être mis en oeuvre par des communes ou des EPCI (Etablissements Publics de Coopération intercommunale) à fiscalité propre : il s'agit des Zones de Développement de l'Eolien (ZDE) pour lesquelles une étude patrimoniale et paysagère est réalisée. Dans le domaine des milieux naturels, les données sur les chauves-souris ont été actualisées. Les recommandations à suivre en cas de proximité de radars de la Défense, de l'Aviation Civile ou de Météo France ont également évolué.

URL : http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/medd_guide-etude-impact-...

Sous-titre : Actualisation 2006

Notes : Document désherbé

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Type d'ouvrage : Guide

Date modification : 30/03/10