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Onze mois après sa promulgation, la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (Aper) bute sur de nombreux obstacles qui freinent son application, selon un rapport adopté par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale ce 13 février. Seules 31% des mesures réglementaires nécessaires à sa mise en œuvre ont été prises. Surtout, en l'absence d'une nouvelle loi de programmation pluriannuelle de l'énergie, l'exercice de définition des zones d'accélération des énergies renouvelables par les collectivités est sérieusement compliqué.

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Langue : Français

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