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Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation : le cadre réglementaire est fixé

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Localtis Mag;Caisse des Dépôts - Banque des territoires

2024

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Collectivité locale ; #ToolsAménage ; Renaturation ; Réglementation

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Les trois textes d'application de la loi Industrie verte - deux décrets et un arrêté - instituant les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR) sont parus ce 23 novembre. Objectif : massifier les opérations en faveur du vivant grâce à l'ouverture aux financements volontaires des entreprises et collectivités territoriales.

URL : https://www.banquedesterritoires.fr/sites-naturels-de-compen...

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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