En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
0

PROJETS DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES : UNE CLARIFICATION JURIDIQUE S'IMPOSE

Sélection
Article

La réglementation de l'énergie photovoltaïque soulève des difficultés et ambiguïtés, sources d'insécurité juridique, qui pourraient altérer le développement de cette source d'énergie pourtant prometteuse. Un point sur l'autorisation d'urbanisme, l'autorisation d'exploiter, l'achat de l'électricité produite par la centrale photovoltaïque, le raccordement de la centrale au réseau de distribution d'électricité.

N° : 280

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sommaire : P. 0051 à P. 0055

Centre 1 : CLER - Revue

Date modification : 5/11/08

Sélection