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PROJETS DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES : UNE CLARIFICATION JURIDIQUE S'IMPOSE
1/10/08
0986-2943
B2
10,5euros
Aspect juridique ; Centrale photovoltaïque ; Certification ; Code de l'Urbanisme ; Contrat d'achat ; Déclaration ; Document d'urbanisme ; Durée du contrat ; Étude d'impact ; Obligation d'achat ; Permis d'exploiter ; Permis de construire ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Puissance installée ; Raccordement réseau ; Réglementation ; Solaire photovoltaïque ; Tarif d'achat ; Urbanisme
La réglementation de l'énergie photovoltaïque soulève des difficultés et ambiguïtés, sources d'insécurité juridique, qui pourraient altérer le développement de cette source d'énergie pourtant prometteuse. Un point sur l'autorisation d'urbanisme, l'autorisation d'exploiter, l'achat de l'électricité produite par la centrale photovoltaïque, le raccordement de la centrale au réseau de distribution d'électricité.
N° : 280
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0
Sommaire : P. 0051 à P. 0055
Centre 1 : CLER - Revue
Date modification : 5/11/08