L'énergie éolienne et les constructions associées ont fait l'objet de la première partie de cette synthèse, publiée dans le numéro précédent de Droit de l'environnement (n°187).
La deuxième partie traite de l'énergie solaire et des autres types d'énergies renouvelables.

Les contentieux du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque démontrent en ce début d'année 2011 combien le juge se voit mis à contribution pour réguler les tensions entre les exigences de la politique climatique et le rejet par les personnes ayant installé des centrales de production par l'Etat d'assumer ses surcoûts économiques et sociaux en période de crise. Et même si les autres énergies renouvelables (géothermie, biogaz et hydroélectricité) ont d'abord une actualité réglementaire, à leur contact le Conseil d'Etat se trouve également contraint de dépoussiérer les plus classiques catégories du droit administratif.

N° : 188

Notes : Document désherbé

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0