Cette fiche d'application apporte des précisions sur la lecture de l'article 23 de l'arrêté du 26 octobre 2010 afin d'en faciliter l'application. A cette fin, elle propose notamment la description de quelques systèmes permettant de répondre à cette exigence, sans en proposer une liste exhaustive. La fiche a été établie à partir des informations disponibles au moment de sa rédaction sur des solutions techniques existantes. Des évolutions technologiques permettant de répondre à cette exigence pourraient se développer dans les années à venir ; à titre d'exemple, le déploiement des compteurs communiquants par les distributeurs d'énergie pourrait permettre de disposer de ces informations.

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0