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Documents Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires 282 résultats

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Lancement de l'Observatoire national de la micromobilité | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires 27/05/2024 H

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Le 23 mai 2024, le ministère chargé des transports lance l'Observatoire de la micromobilité. Cet observatoire est une des concrétisations du plan national pour mieux réguler efficacement les trottinettes électriques.

Trottinette ; Mobilité ; Observatoire

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Signature de la circulaire relative à la relance des Contrats pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE) | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires 04/2024 H

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Le 30 avril 2024, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité ont signé une circulaire relative à la relance des Contrats pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE).

Contrat de relance territorial et écologique - CRTE ; Collectivité locale

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Réutilisation des eaux usées traitées : publication de deux nouveaux arrêtés | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires 05/01/2024 H

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Deux nouveaux arrêtés ont été publiés les 21 et 28 décembre 2023, en application du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées. Ils en détaillent les modalités spécifiques relatives à l'irrigation des cultures et l'arrosage d'espaces verts. L'objectif est de simplifier les démarches pour les porteurs de projets tout en préservant un cadre de conformité et de qualité rigoureux, afin de garantir la protection de la santé publique et la préservation des écosystèmes naturels. [-]
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Deux nouveaux arrêtés ont été publiés les 21 et 28 décembre 2023, en application du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées. Ils en détaillent les modalités spécifiques relatives à l'irrigation des cultures et l'arrosage d'espaces verts. L'objectif est de simplifier les démarches pour les porteurs de projets tout en préservant un cadre de conformité et de ...[+]

Sobriété ; Sobriété hydrique ; Eau ; Réglementation

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Trains de nuit : inauguration des liaisons Paris-Aurillac et Paris-Berlin | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires 19/12/2023 H

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Les 10 et 11 décembre 2023 deux nouvelles lignes de train de nuit ont été inaugurées entre Paris et Aurillac, et entre Berlin et Paris. Les trains de nuit constituent une offre de transport écologique, pratique pour se rendre sur les lieux de loisirs et de vacances mais aussi pour les déplacements professionnels, lors de trajets longues distances.

Train ; Paris ; Berlin ; Aurillac ; Mobilité

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Consultation publique sur la Stratégie française énergie-climat | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires 12/2023 H

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La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a lancé une consultation publique dans le cadre des travaux sur la Stratégie française énergie-climat, dont la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) qui définira la politique énergétique de la France pour les dix prochaines années (2024-2035). Organisée pour une durée d'un mois, cette consultation permettra à chacun de s'exprimer sur les grandes orientations de cette stratégie de planification énergétique, sur laquelle 7 groupes de travail lancés par la ministre ont travaillé ces derniers mois.[-]
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La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a lancé une consultation publique dans le cadre des travaux sur la Stratégie française énergie-climat, dont la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) qui définira la politique énergétique de la France pour les dix prochaines années (2024-2035). Organisée pour une durée d'un mois, cette consultation permettra à chacun de s'exprimer sur les grandes ...[+]

Changement climatique ; Consultation publique ; Stratégie française sur l'énergie et le climat

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Journée nationale de la qualité de l'air : principales politiques publiques pour lutter contre les pollutions atmosphériques | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires 13/10/2023 H

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La neuvième Journée nationale de la qualité de l'air (JNQA) se déroule le 14 octobre 2023. À cette occasion, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires rappelle les actions menées en faveur de la qualité de l'air dans les secteurs les plus polluants, et lance une campagne d'information nationale sur les mobilités.

Qualité de l'air ; Polluant ; Mobilité ; Chiffre clé

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Trajectoire de réchauffement de référence : ouverture de la consultation publique | Gouvernement ; Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires ; Ministère de la cohésion des Territoires ; Ministère de la transition énergétique 23/05/2023 H

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Le projet de trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC) ouvre sa phase de consultation publique en France. Deux scénarios de réchauffement ont été proposés, l'un aligné sur l'Accord de Paris visant un réchauffement limité à +1,5 °C d'ici 2100, et l'autre plus pessimiste avec un réchauffement de +3 °C. L'objectif de ce projet est de mettre à jour les normes et réglementations pour prendre en compte les effets du changement climatique, accompagner l'adaptation des collectivités territoriales et de l'activité économique. [-]
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Le projet de trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC) ouvre sa phase de consultation publique en France. Deux scénarios de réchauffement ont été proposés, l'un aligné sur l'Accord de Paris visant un réchauffement limité à +1,5 °C d'ici 2100, et l'autre plus pessimiste avec un réchauffement de +3 °C. L'objectif de ce projet est de mettre à jour les normes et réglementations pour ...[+]

Changement climatique ; Consultation publique ; Quotas d'émission de gaz à effet de serre ; Collectivité locale ; Aspect économique ; Aspect financier

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Lancement du portail cartographique des énergies renouvelables | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires ; Ministère de la cohésion des Territoires 05/06/2023 H | H | H

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La loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables met les collectivités locales au centre de la planification en leur permettant de définir des zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables. Un portail cartographique en ligne a été créé pour faciliter l'accès aux informations sur les capacités de production et les contraintes réglementaires, afin d'aider les élus dans leur prise de décision. Des référents préfectoraux seront nommés pour accompagner les élus locaux dans leur travail de planification au niveau départemental.
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La loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables met les collectivités locales au centre de la planification en leur permettant de définir des zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables. Un portail cartographique en ligne a été créé pour faciliter l'accès aux informations sur les capacités de production et les contraintes réglementaires, afin d'aider les élus dans leur prise de décision. Des ...[+]

Généralité énergie renouvelable ; Production d'énergie ; Collectivité locale ; Aménagement du territoire ; #ToolsEnR ; Cartographie / Atlas ; Centre documentaire

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Logements locatifs sociaux : restructuration lourde et rénovation thermique | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires 03/05/2023 H

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Une partie du parc locatif social nécessite des travaux de rénovation thermique pour répondre aux besoins actuels, limiter les charges locatives, et lutter contre le réchauffement climatique. C'est pourquoi, dans la continuité du plan de relance 2021-2022, un budget de 200M€ pour l'année 2023 a été adopté par le Fonds national des aides à la pierre afin de financer la rénovation énergétique des logements sociaux.

Rénovation ; Logement social ; Bâtiment ; Réchauffement climatique ; Rénovation énergétique ; #ToolsRéno ; Aide financière ; Collectivité locale

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Poursuite de l'expérimentation « Mon compte mobilité » | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires ; Agence de la transition écologique - ADEME 02/05/2023 H

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L'ADEME et le Ministère des Transports annoncent continuer de soutenir le projet « Mon Compte Mobilité », assuré par la Fabrique des Mobilités à l'issue du programme Certificats d'Économie d'Énergie.

Mobilité ; Expérimentation ; Transport ; Projet ; Collectivité locale

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Listes : nb d'elts/page

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