En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
1

Que prévoit le projet de cahier des charges des éco-organismes de la filière REP bâtiment ?

Sélection

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

gerer mes paniers

XXXXX

Article

Batiactu;Caisse des Dépôts - Banque des territoires;Localtis Mag

26/04/2022

EN LIGNE

Consultation publique ; Réglementation ; Bâtiment ; Cahier des charges ; Déchet

CONSULTATION EN LIGNE
Attendu depuis plusieurs mois, le projet d'arrêté ministériel concernant le cahier des charges des éco-organismes de la filière REP bâtiment a été publié. Il est soumis à consultation jusqu'au 16 mai 2022.

URL : https://www.batiactu.com/edito/que-prevoit-projet-cahier-cha...

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sélection

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

gerer mes paniers