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Coprésidés par le président du conseil régional et le préfet de région, les comités régionaux de l'énergie, créés par la loi Climat et Résilience (art. 83 codifié à l'article L.141-5-2 du code de l'énergie), dont un décret, paru ce 28 janvier, vient de préciser la composition et le fonctionnement, disposent d'un rôle tout particulier concernant la déclinaison des objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables au niveau régional, en associant les collectivités ou leurs groupements intéressés, à commencer par les autorités organisatrices de la distribution d'énergie (Aode). Ils auront donc la charge de favoriser la concertation, en particulier avec les collectivités territoriales, sur les questions relatives à l'énergie au sein de la région.

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047068539 ; https://www.banquedesterritoires.fr/les-modalites-de-fonctio...

Langue : Français

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