EN LIGNE
Une nouvelle dérogation au plan local d'urbanisme (PLU), pour la végétalisation des façades et toitures, vient enrichir la boîte à outils des maires pour autoriser des projets vertueux, dans les limites fixées par un décret d'application de la loi Climat et Résilience paru ce 27 décembre.

URL : https://www.banquedesterritoires.fr/vegetalisation-des-const...

Sous-titre : Décret n° 2022-1653 du 23 décembre 2022 portant application de l'article L. 152-5-1 du code de l'urbanisme relatif aux dérogations aux règles du plan local d'urbanisme accordées pour l'installation de dispositifs de végétalisation

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0