Étude de l'application pratique de la valeur des débits turbinés, au travers de l'augmentation de puissance des centrales hydroélectriques de 20% mise en place par la loi en 2005. Il s'agit d'une source de simplification des procédures, mais aussi dans bien des cas, d'une possible régularisation d'installations existantes dont la puissance excède les termes du droit d'eau. L'aspect fiscal des centrales hydroélectriques est ensuite abordé sous l'angle de la Taxe Professionnelle, un impôt moins connu que l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, mais qui peut être bien lourd s'il n'est pas géré convenablement.

N° : 53

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sommaire : P. 0014 à P. 0018

Centre 1 : CLER - Revue

Date modification : 14/05/07