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- n° 68
Cote CLER : B3
Certains services préfectoraux s'emploient depuis quelques mois à remettre à plat les autorisations anciennes ou droits fondés en tire à l'usage de l'eau dont bénéficient les centrales hydroélectriques dans leur département. Détail sur les potentielles illégalités d'une réglementation du droit fondé en titre, d'une limitation de la durée de l'autorisation, de l'obligation d'équiper les ouvrages de barreaux de grilles resserrés, d'ouvrages de dévalaison ou de montaison et de la fixation du débit réservé ou de la puissance maximale brute.
[-] Certains services préfectoraux s'emploient depuis quelques mois à remettre à plat les autorisations anciennes ou droits fondés en tire à l'usage de l'eau dont bénéficient les centrales hydroélectriques dans leur département. Détail sur les potentielles illégalités d'une réglementation du droit fondé en titre, d'une limitation de la durée de l'autorisation, de l'obligation d'équiper les ouvrages de barreaux de grilles resserrés, d'ouvrages de ...
[+] Aspect juridique ; Autorisation ; Cours d'eau ; Débit réservé ; Droit fondé en titre ; Durée du contrat ; Energie hydraulique ; Réglementation ; Ordonnance/Obligation ; Passe à poisson ; Petite Centrale Hydroélectrique ; Réglementation ; Seuil de puissance
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- n° 68
Cote CLER : B3
Après le développement des turbines pour les hautes chutes (de 60 à 700m) avec les Pelton, et celui pour les basses chutes (<30m) avec les Axiales, MHyLab s'est lancé dans celui des moyennes chutes avec des turbines Diagonales. Ainsi, après plus de 10 ans d'expérience en laboratoire, l'objectif reste le même : développer des profils hydrauliques qui répondent aux critères de simplicité constructive, performances élevées et garanties, fiabilité et coût compétitif au niveau du marché européen.
[-] Après le développement des turbines pour les hautes chutes (de 60 à 700m) avec les Pelton, et celui pour les basses chutes (<30m) avec les Axiales, MHyLab s'est lancé dans celui des moyennes chutes avec des turbines Diagonales. Ainsi, après plus de 10 ans d'expérience en laboratoire, l'objectif reste le même : développer des profils hydrauliques qui répondent aux critères de simplicité constructive, performances élevées et garanties, fiabilité ...
[+] Hauteur de chute ; Aspect historique ; Energie hydraulique ; Laboratoire ; Marché européen ; Moyenne puissance ; Petite Centrale Hydroélectrique ; Potentiel de développement ; Principe de fonctionnement ; Rendement ; Schéma de principe ; Turbine hydraulique
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- n° 67
Cote CLER : B3
En septembre 2005, à la suite de la suppression du renouvellement de l'obligation d'achat l'année précédente, le ministre de l'industrie signait un décret et un arrêté relatifs à la rénovation des centrales hydroélectriques. Cette nouvelle réglementation permet aux petites centrales hydroélectriques de bénéficier d'un nouveau contrat d'achat avec EDF en contrepartie d'investissements permettant de considérer, aux yeux du ministère, ces centrales comme de nouvelles installations. Près de quatre ans plus tard, il est possible d'évaluer ce dispositif, et d'en tirer un certain nombre de conclusions et de pistes d'action.
[-] En septembre 2005, à la suite de la suppression du renouvellement de l'obligation d'achat l'année précédente, le ministre de l'industrie signait un décret et un arrêté relatifs à la rénovation des centrales hydroélectriques. Cette nouvelle réglementation permet aux petites centrales hydroélectriques de bénéficier d'un nouveau contrat d'achat avec EDF en contrepartie d'investissements permettant de considérer, aux yeux du ministère, ces centrales ...
[+] Bilan ; Contrat d'achat ; Décret ; Energie hydraulique ; Obligation d'achat ; Petite Centrale Hydroélectrique ; Politique énergétique ; Réglementation ; Rénovation ; Texte législatif
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- n° 66
Cote CLER : B3
Pour remettre en état un moulin - même fondé en titre - son propriétaire doit parfois suivre un véritable parcours du combattant, notamment lorsque l'administration refuse dans un premier temps de lui reconnaître le bénéfice des droits anciens à l'usage de l'eau attachés au moulin concerné. Mais le combat ne s'arrête pas là et peut encore se poursuivre pour l'obtention du permis de construire.
Démarche administrative ; Moulin à eau ; Permis de construire ; Rénovation
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- n° 66
Cote CLER : B3
"C'est en catimini, par une tranquille journée de l'été 2004, que la possibilité de renouveler l'obligation d'achat a été supprimée par une loi. Dès lors, l'échéance 2012 est devenue un sujet de préoccupation majeure pour les petits producteurs, et la fédération EAF agit sur ce sujet. D'ailleurs la mobilisation a payé en 2008, un amendement à l'article 17 prévoit que ""l'État étudiera les conditions dans lesquelles les centrales hydroélectriques de moins de 12 MW pourront bénéficier de l'obligation d'achat ou de son renouvellement, sans contrainte supplémentaire""."
[-] "C'est en catimini, par une tranquille journée de l'été 2004, que la possibilité de renouveler l'obligation d'achat a été supprimée par une loi. Dès lors, l'échéance 2012 est devenue un sujet de préoccupation majeure pour les petits producteurs, et la fédération EAF agit sur ce sujet. D'ailleurs la mobilisation a payé en 2008, un amendement à l'article 17 prévoit que ""l'État étudiera les conditions dans lesquelles les centrales hydroélectriques ...
[+] Contrat d'achat ; Électricité renouvelable ; Grenelle de l'environnement ; Energie hydraulique ; Réglementation ; Obligation d'achat ; Petite Centrale Hydroélectrique ; Politique énergétique ; Producteur d'électricité ; Production d'électricité ; Puissance installée
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- n° 66
Cote CLER : B3
"Il y a quelques mois, on pouvait lire ""Le Portugal va devenir le premier producteur mondial, à l'échelle commerciale, d'électricité générée à partir de la houle marine"". Le Portugal s'était doté de machines semi émergées, nom qui signifie serpent de mer. Cette technologie aurait permis au Portugal avec ses 830 km de côtes, de devenir un pionnier dans l'énergie des vagues. Inaugurée en septembre dernier ""cette première houlomotrice au monde"" n'aura fonctionné que quelques semaines paralysées par des problèmes, elle a été démontée et est aujourd'hui menacée par la faillite d'un des principaux investisseurs."
[-] "Il y a quelques mois, on pouvait lire ""Le Portugal va devenir le premier producteur mondial, à l'échelle commerciale, d'électricité générée à partir de la houle marine"". Le Portugal s'était doté de machines semi émergées, nom qui signifie serpent de mer. Cette technologie aurait permis au Portugal avec ses 830 km de côtes, de devenir un pionnier dans l'énergie des vagues. Inaugurée en septembre dernier ""cette première houlomotrice au monde"" ...
[+] Énergie marine ; Expérimentation ; Energie houlomotrice ; Portugal ; Production d'électricité ; Projet
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