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- n° 68
Cote CLER : B3
Certains services préfectoraux s'emploient depuis quelques mois à remettre à plat les autorisations anciennes ou droits fondés en tire à l'usage de l'eau dont bénéficient les centrales hydroélectriques dans leur département. Détail sur les potentielles illégalités d'une réglementation du droit fondé en titre, d'une limitation de la durée de l'autorisation, de l'obligation d'équiper les ouvrages de barreaux de grilles resserrés, d'ouvrages de dévalaison ou de montaison et de la fixation du débit réservé ou de la puissance maximale brute.
[-] Certains services préfectoraux s'emploient depuis quelques mois à remettre à plat les autorisations anciennes ou droits fondés en tire à l'usage de l'eau dont bénéficient les centrales hydroélectriques dans leur département. Détail sur les potentielles illégalités d'une réglementation du droit fondé en titre, d'une limitation de la durée de l'autorisation, de l'obligation d'équiper les ouvrages de barreaux de grilles resserrés, d'ouvrages de ...
[+] Aspect juridique ; Autorisation ; Cours d'eau ; Débit réservé ; Droit fondé en titre ; Durée du contrat ; Energie hydraulique ; Réglementation ; Ordonnance/Obligation ; Passe à poisson ; Petite Centrale Hydroélectrique ; Réglementation ; Seuil de puissance
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- n° 55
Cote CLER : B3
"Le droit de l'environnement est un domaine sans cesse en évolution et qui devient même; à l'instar du droit du travail, un véritable enjeu politique. Parmi les nouveaux textes adoptés dans le domaine de l'eau, la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30/12/06 contient quelques obligations supplémentaires à la charge des exploitants de centrales hydroélectriques. Une bonne nouvelle parallèlement, la LEMA n'a pas apporté de correction à la faculté instaurée par la loi d'orientation sur l'énergie du 13/07/05, d'équiper des barrages existants et déjà autorisés au titre d'un autre usage de l'eau, ce qui peut ouvrir de petites perspectives d'équipement de seuils ou de barrage jusqu'à présent interdits."
[-] "Le droit de l'environnement est un domaine sans cesse en évolution et qui devient même; à l'instar du droit du travail, un véritable enjeu politique. Parmi les nouveaux textes adoptés dans le domaine de l'eau, la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30/12/06 contient quelques obligations supplémentaires à la charge des exploitants de centrales hydroélectriques. Une bonne nouvelle parallèlement, la LEMA n'a pas apporté de correction ...
[+] Aspect juridique ; Débit réservé ; Droit de l'environnement ; Loi d'orientation énergie ; Loi sur l'eau ; Politique énergétique ; Réglementation
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- n° 53
Cote CLER : B3
Étude de l'application pratique de la valeur des débits turbinés, au travers de l'augmentation de puissance des centrales hydroélectriques de 20% mise en place par la loi en 2005. Il s'agit d'une source de simplification des procédures, mais aussi dans bien des cas, d'une possible régularisation d'installations existantes dont la puissance excède les termes du droit d'eau. L'aspect fiscal des centrales hydroélectriques est ensuite abordé sous l'angle de la Taxe Professionnelle, un impôt moins connu que l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, mais qui peut être bien lourd s'il n'est pas géré convenablement.
[-] Étude de l'application pratique de la valeur des débits turbinés, au travers de l'augmentation de puissance des centrales hydroélectriques de 20% mise en place par la loi en 2005. Il s'agit d'une source de simplification des procédures, mais aussi dans bien des cas, d'une possible régularisation d'installations existantes dont la puissance excède les termes du droit d'eau. L'aspect fiscal des centrales hydroélectriques est ensuite abordé sous ...
[+] Chiffre d'Affaire ; Concession ; Débit ; Débit réservé ; Démarche administrative ; Fiscalité ; Energie hydraulique ; Loi d'orientation énergie ; Petite Centrale Hydroélectrique ; Petite puissance ; Puissance installée ; Taxe professionnelle ; Texte législatif
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