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La loi énergie climat de 2019 prévoit des évolutions dans l'organisation du dispositif des garanties d'origine, mis en place pour améliorer la traçabilité du biogaz injecté au réseau. Deux décrets, publiés le 27 décembre 2020 au Journal officiel, détaillent ces évolutions.

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042741879

Langue : Français

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