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Territorialisation de la planification écologique : mise en œuvre des COP régionales 2025 | Legifrance.gouv.fr 31/03/2025 H Nouveau

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Cote CLER : EN LIGNE
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Dans une circulaire du 31 mars, et dans le but de lancer la deuxième saison des COP régionales, le Premier ministre permet de déléguer la gestion du nouveau volet « adaptation au changement climatique » des territoires aux préfets de département.

Collectivité locale ; Conférence environnementale ; Région ; Changement climatique ; Adaptation

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Décret n° 2020-1701 du 24 décembre 2020 relatif aux garanties d'origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel | Legifrance.gouv.fr ; Journal officiel 27/12/2020 H

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Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
La loi énergie climat de 2019 prévoit des évolutions dans l'organisation du dispositif des garanties d'origine, mis en place pour améliorer la traçabilité du biogaz injecté au réseau. Deux décrets, publiés le 27 décembre 2020 au Journal officiel, détaillent ces évolutions.

Gaz ; Biogaz ; Décret ; Gaz naturel ; Réglementation ; Garantie d'origine ; Généralité énergie renouvelable ; Injection réseau ; Technologie Information Communication - TIC

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Valorisation du biogaz: possibilité d'avenant au contrat d'achat de l'électricité produite | Legifrance.gouv.fr 30/10/2015 H

Article

ARRETE EN LIGNE
Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz

Copyright de l'image : By DALIBRI (Own work) [CC BY-SA 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons

Installation ; Biogaz ; Électricité renouvelable ; Réglementation ; Tarif d'achat ; Biogaz ; Collectivité locale

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Énergie solaire: modification des conditions d'achat de l'électricité produite | Legifrance.gouv.fr 30/10/2015 H

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Cote CLER : en ligne
ARRETE EN LIGNE
Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Réglementation ; Énergie solaire ; Décret ; Collectivité locale ; Électricité renouvelable ; Tarif d'achat

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Titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment : Arrêté du 13 août 2014 | Legifrance.gouv.fr 13/08/2014 H

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Cote CLER : En ligne
ARRETE EN LIGNE
Un arrêté du 13 août crée, pour 5 ans, un nouveau titre professionnel de "chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment". Les premiers parcours validant ce titre devraient bientôt apparaître.

Reconnu Garant de l'Environnement - RGE ; Formation ; Métier ; Rénovation ; Bâtiment ; Professionnel ; Performance énergétique

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