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Décret n° 2025-498 du 5 juin 2025 modifiant les articles D. 314-15 et D. 314-23 du code de l'énergie relatifs aux seuils applicables pour bénéficier de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération pour la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables

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Article

Journal officiel

07/06/2025

EN LIGNE

Généralité énergie renouvelable ; Obligation d'achat ; Réglementation

EN LIGNE
Un décret paru au Journal officiel du 7 juin 2025 modifie les plafonds d'éligibilité à l'obligation d'achat de différentes catégories de projets EnR.

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051698565

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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