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Stratégie à long terme de la France pour mobiliser les investissements dans la rénovation du parc national de bâtiments à usage résidentiel et commercial, public et privé

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Transposition de l'article 2bisde la directive sur la performance énergétique des bâtiments modifiée par la directive 2018-844 du 30 mai 2018

URL : https://ec.europa.eu/energy/sites/ener/files/documents/fr_lt... ; www.consultations-publiques.developpement-daurable.gouv.fr/s...

Sous-titre : Transposition de l'article 2bisde la directive sur la performance énergétique des bâtiments modifiée par la directive 2018-844 du 30 mai 2018

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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