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Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté (à 168 voix pour et 54 contre) le 7 novembre 2024 le texte sorti une semaine plus tôt de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme. Le texte vise entre autres à faire converger les contraintes énergétiques appliquées aux meublés touristiques vers celles appliquées aux locations classiques. Ainsi, les nouveaux meublés de tourisme en zones tendues (où il existe un fort déséquilibre entre l'offre et la demande de logement), seront soumis au même calendrier d'interdiction de location que les logements ordinaires : les logements classés G en diagnostic de performance énergétique (DPE) seront interdits de location au 1er janvier 2025, ceux notés F en 2028 et les E en 2034. Les logements touristiques existants ne seront, eux, concernés qu'au 1er janvier 2034. À cette date, ils devront être étiquetés de A à D sur l'échelle du DPE pour pouvoir être loués. L'abattement fiscal des logements non classés passera de 50 à 30 %. Et sera ramené à 50 % (au lieu de 71 %) pour les meublés classés et chambres d'hôte. La loi prévoit une uniformisation des règles de performance énergétique, évitant que de nombreux logements passoires puissent continuer à être loués en courte durée, semon 20 minutes. D'ici à 2028, tous les logements classés F et G ne pourront plus être loués. Mais selon Capital et la proposition de loi, "si vous louez déjà un logement sur Airbnb et qu'il s'agit d'une passoire thermique F et G, vous disposez de dix ans pour porter son DPE à D au moins."

URL : https://www.20minutes.fr/societe/4120188-20241107-va-changer... ; https://www.capital.fr/immobilier/la-loi-airbnb-est-adoptee-... ; https://www.vie-publique.fr/loi/292100-loi-airbnb-desequilib...

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0