En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Documents Capital 24 résultats

Filtrer
Sélectionner : Tous / Aucun
Q
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté (à 168 voix pour et 54 contre) le 7 novembre 2024 le texte sorti une semaine plus tôt de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme. Le texte vise entre autres à faire converger les contraintes énergétiques appliquées aux meublés touristiques vers celles appliquées aux locations classiques. Ainsi, les nouveaux meublés de tourisme en zones tendues (où il existe un fort déséquilibre entre l'offre et la demande de logement), seront soumis au même calendrier d'interdiction de location que les logements ordinaires : les logements classés G en diagnostic de performance énergétique (DPE) seront interdits de location au 1er janvier 2025, ceux notés F en 2028 et les E en 2034. Les logements touristiques existants ne seront, eux, concernés qu'au 1er janvier 2034. À cette date, ils devront être étiquetés de A à D sur l'échelle du DPE pour pouvoir être loués. L'abattement fiscal des logements non classés passera de 50 à 30 %. Et sera ramené à 50 % (au lieu de 71 %) pour les meublés classés et chambres d'hôte. La loi prévoit une uniformisation des règles de performance énergétique, évitant que de nombreux logements passoires puissent continuer à être loués en courte durée, semon 20 minutes. D'ici à 2028, tous les logements classés F et G ne pourront plus être loués. Mais selon Capital et la proposition de loi, "si vous louez déjà un logement sur Airbnb et qu'il s'agit d'une passoire thermique F et G, vous disposez de dix ans pour porter son DPE à D au moins."[-]
EN LIGNE
Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté (à 168 voix pour et 54 contre) le 7 novembre 2024 le texte sorti une semaine plus tôt de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme. Le texte vise entre autres à faire converger les contraintes énergétiques appliquées aux meublés touristiques vers celles appliquées aux locations classiques. Ainsi, les nouveaux ...[+]

Logement ; Collectivité locale ; Copropriété / Propriétaire ; Location

Sélection
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
C'est une aide avant tout destinée aux foyers modestes afin de payer leur facture d'électricité ou de gaz : le chèque énergie. Compris entre 48 et 277 euros, il a bénéficié à plus de 5,5 millions de Français en 2024. Mais dès l'année prochaine, le gouvernement a d'ores et déjà indiqué qu'il ne souhaitait plus son versement automatique. L'annonce a été faite dans le cadre du projet de loi de finances 2025, notamment pour pallier la suppression de la taxe d'habitation.[-]
EN LIGNE
C'est une aide avant tout destinée aux foyers modestes afin de payer leur facture d'électricité ou de gaz : le chèque énergie. Compris entre 48 et 277 euros, il a bénéficié à plus de 5,5 millions de Français en 2024. Mais dès l'année prochaine, le gouvernement a d'ores et déjà indiqué qu'il ne souhaitait plus son versement automatique. L'annonce a été faite dans le cadre du projet de loi de finances 2025, notamment pour pallier la ...[+]

Précarité énergétique ; Chèque énergie

Sélection
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
C'est la mesure phare du Rassemblement national pour tenter de résoudre la crise du logement : lever toutes les interdictions de location. Son président, Jordan Bardella, l'a confirmé le 24 juin lors de la présentation de son programme législatif. Il souhaite «supprimer les contraintes posées par le diagnostic de performance énergétique (DPE) sur les locations ou la vente de biens immobiliers». Le parti d'extrême droite entend ainsi abroger le calendrier d'interdiction de location des passoires thermiques, c'est-à-dire les logements dont l'étiquette énergétique affiche les pires scores (F ou G). On en compte 4,8 millions en France, soit 15,7% du parc immobilier. Pour rappel, au 1er janvier 2025, l'ensemble des biens dont le DPE est noté G seront interdits à la location, ceux classés G+ l'étant depuis le 1er janvier 2023. L'échéance est fixée à 2028 pour ceux notés F.[-]
EN LIGNE
C'est la mesure phare du Rassemblement national pour tenter de résoudre la crise du logement : lever toutes les interdictions de location. Son président, Jordan Bardella, l'a confirmé le 24 juin lors de la présentation de son programme législatif. Il souhaite «supprimer les contraintes posées par le diagnostic de performance énergétique (DPE) sur les locations ou la vente de biens immobiliers». Le parti d'extrême droite entend ainsi ...[+]

Précarité énergétique ; Bâtiment ; Passoire énergétique ; Diagnostic Performance Énergétique - DPE ; #CLERPresse ; Locataire

Sélection
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
Face à la recrudescence d'appels téléphoniques d'un opérateur se faisant passer pour le ministère de l'Énergie, la Direction de la répression des fraudes a décidé d'ouvrir une enquête.

Conseiller énergie

Sélection
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
Baisser la facture d'électricité des Français, supprimer les éoliennes et revenir sur l'interdiction des voitures neuves thermiques en 2035, voilà probablement le triptyque énergétique sur lequel s'appuiera encore le parti de Jordan Bardella lors de la campagne législative.

Collectivité locale ; Mobilité ; Généralité énergie renouvelable ; Facture énergétique

Sélection
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
Le ministre délégué chargé de l'Industrie et de l'Energie, Roland Lescure, revient pour Capital sur son «pacte solaire» annoncé au mois d'avril dernier pour soutenir le dynamisme du marché photovoltaïque et protéger la filière française.

Généralité énergie renouvelable ; Solaire photovoltaïque

Sélection
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
Dopé depuis le 1er janvier 2024, le budget de MaPrimeRénov' va être finalement raboté d'un milliard d'euros. Ce qui n'empêchera pas les Français d'obtenir leurs aides cette année, promet le ministère de la Transition écologique.

Bâtiment ; #CLERPresse ; Plaidoyer ; Rénovation

Sélection
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
EN LIGNE
Une proposition de loi, qui prévoit notamment un rabotage de la niche fiscale dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques, a été votée lundi en première lecture à l'Assemblée nationale.

Location ; Logement ; Bâtiment ; Collectivité locale

Sélection
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
Les fraudes au compteur Linky explosent en France. Un réseau a été identifié dans le Doubs, mais le phénomène concerne l'ensemble de l'Hexagone.

Compteur électrique ; Prix de l'electricité ; Collectivité locale ; Précarité énergétique

Sélection
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
L'année 2024 signe la fin du bouclier tarifaire, déployé en 2021. Parallèlement, le gouvernement a décidé de réaugmenter l'une des principales taxes sur le gaz, affectant ainsi certains ménages.

Prix de l'énergie ; Gaz ; Précarité énergétique ; Politique énergétique ; Particulier / Ménage

Sélection