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Dans un communiqué commun publié le 4 décembre, PMB Software, EDF, Qualitel, Vilogi, Energies Demain, Intent et EP demandent une entrée en vigueur "rapide" du carnet numérique du logement. Les projets de décret et d'arrêté relatifs à cet outil devraient être examinés le 10 décembre, selon une source proche du dossier.

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Prévue dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte, l'obligation de carnet numérique de suivi et d'entretien des logements attendait un décret pour être appliquée et devait figurer dans le projet de loi ELAN. Mais le texte a finalement été retiré.