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Malgré les chiffres peu reluisants de la production de logements, le bail réel solidaire (BRS) affiche une production en progression sur l'année 2024. 3.588 logements BRS auraient en effet été livrés à fin novembre 2024, en doublement sur un an, selon l'observatoire de l'association Foncier solidaire France.

Logement ; Collectivité locale ; Bail réel solidaire ; Chiffre clé ; Construction

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C'est à la Maison de la Mutualité que Paris-Île-de-France Capitale économique (PCE) a clôturé la longue séquence de prises de paroles de 2024 sur la transformation de bureaux en logements. Entre 2013 et 2022, 5% des logements produits en France l'ont été grâce à ce type d'opération.

Logement ; Rénovation énergétique ; Bâtiment tertiaire ; Bâtiment ; Urbanisme

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De l'Espagne aux Pays-Bas, de l'Italie à l'Irlande et au Portugal, les citoyen.ne.s descendent dans les rues pour faire entendre leur colère : les prix des logements sont beaucoup trop élevés.

Europe ; Logement ; Prix ; Crise énergétique ; #CLERRéseau ; International

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Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté (à 168 voix pour et 54 contre) le 7 novembre 2024 le texte sorti une semaine plus tôt de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme. Le texte vise entre autres à faire converger les contraintes énergétiques appliquées aux meublés touristiques vers celles appliquées aux locations classiques. Ainsi, les nouveaux meublés de tourisme en zones tendues (où il existe un fort déséquilibre entre l'offre et la demande de logement), seront soumis au même calendrier d'interdiction de location que les logements ordinaires : les logements classés G en diagnostic de performance énergétique (DPE) seront interdits de location au 1er janvier 2025, ceux notés F en 2028 et les E en 2034. Les logements touristiques existants ne seront, eux, concernés qu'au 1er janvier 2034. À cette date, ils devront être étiquetés de A à D sur l'échelle du DPE pour pouvoir être loués. L'abattement fiscal des logements non classés passera de 50 à 30 %. Et sera ramené à 50 % (au lieu de 71 %) pour les meublés classés et chambres d'hôte. La loi prévoit une uniformisation des règles de performance énergétique, évitant que de nombreux logements passoires puissent continuer à être loués en courte durée, semon 20 minutes. D'ici à 2028, tous les logements classés F et G ne pourront plus être loués. Mais selon Capital et la proposition de loi, "si vous louez déjà un logement sur Airbnb et qu'il s'agit d'une passoire thermique F et G, vous disposez de dix ans pour porter son DPE à D au moins."[-]
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Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté (à 168 voix pour et 54 contre) le 7 novembre 2024 le texte sorti une semaine plus tôt de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme. Le texte vise entre autres à faire converger les contraintes énergétiques appliquées aux meublés touristiques vers celles appliquées aux locations classiques. Ainsi, les nouveaux ...[+]

Logement ; Collectivité locale ; Copropriété / Propriétaire ; Location

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Découvrez comment le département de La Mayenne mène une transition énergétique inclusive du logement à la mobilité.

Collectivité locale ; #ToolsStrat ; Mobilité ; #ToolsMob ; Logement ; Mayenne ; Pays de la Loire ; Précarité énergétique ; #CLERRéseau ; Justice sociale ; Département

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Les dépenses contraintes pèsent plus lourd sur les budgets des plus modestes, ce qui réduit leurs marges de manœuvre. Après des décennies de hausse, la part du revenu consacré au logement se stabilise depuis dix ans. Extrait du Centre d'observation de la société.

Logement ; Bâtiment ; Particulier / Ménage ; Chiffre clé

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Le Conseil d'État, qui avait été saisi par l'association Droit au logement (DAL), rejoint par un collectif d'associations dont la Fondation Abbé Pierre, ATD Quart Monde et le Secours catholique, vient en effet d'annuler, dans une décision publiée le 29 août 2024, la majeure partie du décret pour défaut de consultation du Haut Conseil pour la santé publique.

Réglementation ; Bâtiment ; Logement

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Après avoir raboté par « erreur » une niche fiscale sur les locations de type Airbnb, un texte avait été publié par l'administration pour la maintenir. Finalement, le Conseil d'État a choisi d'annuler ce paragraphe, accédant à une demande d'organisations professionnelles du tourisme.

Réglementation ; Fiscalité ; Collectivité locale ; Logement

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L'objectif d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050 ne s'oppose pas à la nécessité de créer 400 000 logements, chaque année, pendant dix ans.
Par Hélène Denise
Chargée de plaidoyer logement et climat à la Fondation Abbé-Pierre

Bâtiment ; Logement ; Collectivité locale ; Zéro artificialisation nette

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