Documents Réseau de chaleur 647 résultats

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Le code de l'énergie est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret qui établit les modalités de mise en œuvre des mesures prévues par la directive (UE) 2023-1791, relative à l'efficacité énergétique. Il concerne notamment les personnes morales visées à l'article L.233-1 du code de l'énergie et les personnes qui réalisent des audits énergétiques d'entreprises. Ce décret crée une évaluation obligatoire d'efficacité et de sobriété énergétique pour certains grands projets, et renforce le cadre des audits énergétique et des systèmes de management de l'énergie ( pour les entreprises). Il reconnaît aussi les normes NF EN ISO 50001 : 2018 / Amd. I : 2024 et ISO 14001 : 2015 / Amd. I : 2024. Il encadre aussi de manière plus stricte l'attribution de CEE pour les opérations qui intègrent encore des combustibles fossiles. Un cadre est introduit pour la performance énergétique des data centers (déclaration obligatoire de la puissance installée, transmission annuelle des données). Enfin, il renforce les obligations d'analyse coûts-avantages pour certaines installations et les critères d'efficacité des réseaux de chaleur et de froid. Par ailleurs, les collectivités et les PCAET (plans climat-air-énergie-territoriaux) devront intégrer un diagnostic détaillé de l'état de la production en matière de chaleur et de froid, une analyse des équipements et systèmes de production et de distribution de chaleur et de froid ,en tenant compte des bâtiments à faibles performance énergétique et des besoins des ménages en situation de précarité énergétique.[-]

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Comment financer les services publics environnementaux dans un objectif de sobriété ? Comment concilier efficacité environnementale, équilibre économique et équité sociale ? Les propositions d'Intercommunalités de France sur le financement des services publics environnementaux (services d'eau et d'assainissement, réseaux de chaleur et de froid, gestion des déchets) sont désormais disponibles. De la tarification des services à la place de l'usager et du citoyen, elles visent à mobiliser différents leviers pour renforcer les moyens d'agir des collectivités en faveur de la sobriété[-]

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En Alsace, les réseaux de chaleur au bois sont nombreux. Les projets d'énergie renouvelable citoyens se multiplient également, mais on continue à les associer au photovoltaïque en toiture. Et pourtant, quel montage plus adapté qu'un projet porté par les citoyens et les collectivités pour gérer cette énergie ultra-locale ?! Les exemples sont nombreux de l'autre côté du Rhin, où le mot coopérative est nettement plus courant dans le vocabulaire…[-]

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Pour être au rendez-vous de ses objectifs de réduction en émission de gaz à effet de serre et l'augmentation de la part EnR&R dans la mixité énergétique, la France peut s'appuyer sur ses connaissances dans la valorisation de la chaleur géothermique. Déjà exploitée à hauteur de 2,4 TWh dans le Bassin parisien, en Alsace et Aquitaine, la géothermie dite profonde présente un fort potentiel de développement en France. Une bonne exploitation des réseaux existants et futurs participera à l'atteinte des cibles de la programmation pluriannuelle de l'Energie. [-]