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Réhaussement du seuil du permis de construire pour les ombrières et les installations au sol | Photovoltaique.info ; HESPUL 17/12/2024 H

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Les seuils pour l'autorisation d'urbanisme s'alignent pour les ombrières etles installations au sol avec une limite à 3 MWc entre la déclaration préalable et le permis de construire dans les deux cas.

Solaire photovoltaïque ; Réglementation ; Urbanisme

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Les kits solaires Plug and Play | Photovoltaique.info ; HESPUL 04/03/2024 H

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Un kit photovoltaïque Plug and Play est un produit photovoltaïque prêt à l'usage qui se branche directement sur une prise électrique standard. Sa production est destinée uniquement à être autoconsommée , sans injection ni vente d'électricité. Il sert donc à réaliser des économies sur le talon de consommation d'électricité en journée (ventilation, frigo, congélateur etc.).

Solaire photovoltaïque ; #IdéesReçuesEnR ; Éducation à l'énergie

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Décret n° 2023-1366 du 28 décembre 2023 pris pour l'application, sur le territoire métropolitain continental, de l'article L. 211-2-1 du code de l'énergie et de l'article 12 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 | Journal officiel ; Photovoltaique.info 28/12/2023 H | H

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Ce décret est une mesure de simplification de la procédure de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées.

Généralité énergie renouvelable ; Collectivité locale ; Réglementation ; Solaire photovoltaïque

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Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l'article L. 211-9 du code de l'énergie | Journal officiel ; Photovoltaique.info ; Localtis Mag 24/12/2023 H | H | H

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Ce décret, publié le 24 décembre 2023 précise les conditions de mise en place des comités de projet pour les projets d'installations de production d'énergies renouvelables. La loi sur l'accélération des énergies renouvelables prévoit en effet, pour les installations renouvelables situées hors des zones d'accélération et dépassant un certain seuil, la création de ces comités, afin d'organiser le dialogue entre les porteurs de projet et les différentes parties prenantes concernées par le projet, et notamment les collectivités locales...[-]
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Ce décret, publié le 24 décembre 2023 précise les conditions de mise en place des comités de projet pour les projets d'installations de production d'énergies renouvelables. La loi sur l'accélération des énergies renouvelables prévoit en effet, pour les installations renouvelables situées hors des zones d'accélération et dépassant un certain seuil, la création de ces comités, afin d'organiser le dialogue entre les porteurs de projet et ...[+]

Généralité énergie renouvelable ; Collectivité locale ; Réglementation

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Collectivité territoriale : les étapes clés d'un projet solaire photovoltaïque | Photovoltaique.info ; HESPUL 2023 H | H | H | H | H

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Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer dans la promotion de la maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables. Le photovoltaïque offre l'opportunité de s'approprier la production d'électricité en la localisant et en ouvrant son accessibilité aux consommateurs.

Découvrez les étapes-clés, comment définir votre projet, ainsi que les informations indispensables sur le portage direct ou indirect et le tiers investissement.
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Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer dans la promotion de la maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables. Le photovoltaïque offre l'opportunité de s'approprier la production d'électricité en la localisant et en ouvrant son accessibilité aux consommateurs.

Découvrez les étapes-clés, comment définir votre projet, ainsi que les informations indispensables sur le portage direct ou indirect et ...[+]

Électricité ; #ToolsEnR ; Solaire photovoltaïque ; Collectivité locale

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Obligation de solarisation pour les bâtiments et les parcs de stationnement | Photovoltaique.info 22/06/2023 H

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A compter du 1er juillet 2023, l'obligation de solarisation, ou de végétalisation des bâtiments et parcs de stationnement se renforce. C'est le premier jalon d'un calendrier qui s'étend jusqu'au 2028 et vise à terme toute une gamme de constructions neuves et de constructions existantes.

Réglementation ; Bâtiment ; Énergie solaire ; Solaire photovoltaïque ; Végétalisation ; Collectivité locale ; Ordonnance/Obligation

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Tarif d'achat : le Ministère de la transition énergétique publie une note encadrant l'interdiction du cumul des aides | Photovoltaique.info 16/08/2022 H

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L'arrêté tarifaire d'octobre 2021 interdit de cumuler le tarif d'achat et d'autres aides publiques (subventions régionales en particulier). Pour définir plus précisément les aides qui sont visées par cette interdiction, le Ministère de la transition énergétique a rédigé une note qui vient d'être publié sur son site internet.

Réglementation ; Énergie solaire ; Solaire photovoltaïque ; Généralité énergie renouvelable ; Aide financière

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Autoconsommation collective : quel impact de l'augmentation du prix de l'électricité ? | Photovoltaique.info 27/07/2022 H

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Alors que l'autoconsommation collective présentait un modèle économique souvent précaire pour les producteurs non subventionnés, la hausse du prix de l'électricité de ces derniers mois change la donne.

Énergie solaire ; Généralité énergie renouvelable ; Autoconsommation ; Aspect économique

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Les EnR électriques génèrent plusieurs milliards d'euros de nouvelles recettes pour l'État | Photovoltaique.info 19/07/2022 H

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Pour 2022, 5,15 Mds€ ont été budgétés pour soutenir les EnR électriques, toutefois, au vu des dernières prévisions, elles ne devraient rien coûter en 2022 et même rapporter 4,3 Mds€ de recettes au budget de l'État. Ces nouveaux revenus devraient se maintenir en 2023.

Chiffre clé ; Généralité énergie renouvelable ; Politique énergétique

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Mise à l'arrêt d'une dizaine de tranches nucléaires au printemps 2022, les EnR prennent le relais du réglage en tension | Photovoltaique.info 2022 H

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Les centrales nucléaires participent à la gestion de la tension sur les réseaux. L'arrêt actuel de plusieurs tranches nucléaires limite ce levier de réglage. RTE demande aux installations de production d'EnR HTA de renforcer leur contribution à cette gestion.

Nucléaire ; Généralité énergie renouvelable

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