Documents AMORCE 62 résultats

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Si les COP régionales sont perfectibles, leur rôle demeure fondamental pour bâtir un dialogue multi-niveaux et multi acteurs et coordonner de manière efficace les politiques énergie-climat à différents niveaux de gouvernance. Il est essentiel de renforcer ces espaces de dialogue et de donner les moyens d'animation et de mise en œuvre des feuilles de route. Un message essentiel alors que le projet de loi de finance 2025 envisage une baisse drastique des crédits pour l'Ecologie, y compris le Fonds Vert, mais un potentiel retour du « fonds territorial climat ».[-]

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À l'heure où le pays accuse un retard important sur l'objectif d'un mix énergétique composé à 42,5% d'EnR d'ici 2035, il est urgent de faciliter le travail des collectivités afin qu'elles contribuent pleinement au développement des EnR qui doivent se déployer dans tous les territoires. C'est pourquoi AMORCE leur met à disposition depuis plusieurs mois « Accel'Enr », un guide gratuit, pédagogique et personnalisable facilitant l'appropriation de ces enjeux par les acteurs locaux.[-]

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Dans un contexte de crise énergétique et de retard de la France sur les objectifs européens, la loi d'accélération des EnR était l'occasion de marquer un véritable engagement vers la transition énergétique dans toutes ses composantes. Ce sera finalement un nouvel acte manqué car, même en dépit d'avancées techniques intéressantes, celle-ci ne permettra pas le réel basculement attendu en faveur des EnR dans les territoires en évitant le recours massif aux énergies fossiles et nucléaires.[-]

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Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la conformité de certaines dispositions de la loi ENR à la Constitution. Il censure quelques articles pour cavalier législatif mais conserve les dispositions principales de la loi. La censure ne concerne pas uniquement les articles ayant fait l'objet des saisines. L'association Amorce note la censure de l'article 79 sur la valorisation des installations de production simultanées chaleur/électricité à partir de CSR. Ont également été déclarés non conformes les articles 48 et 49 sur l'autoconsommation. Ont été censurés d'office onze articles du texte de loi comme étant dépourvus de portée normative ou comme cavaliers législatifs. Vous trouverez la liste complète dans la décision.


Parmi les dispositions contestées, on comptait celle conférant aux projets d'installations de production d'ENR une présomption d'intérêt public majeur de nature à justifier la délivrance d'une dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées". : le Conseil constitutionnel a conclu que les dispositions contestées ne méconnaissent par l'article 1er de la Charte de l'environnement selon lequel « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », et qu'elles ne sont pas entachées d'incompétence négative. Selon la décision donc, le Parlement n'a pas abusivement renvoyé l'encadrement de ces activités à des décrets plutôt que d'exercer sa propre compétence de législateur.[-]

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Une boîte à outils a été mise en place par l'association AMORCE, permettant aux collectivités de partager leur expérience face aux éventuels délestages et de se renseigner sur cette situation. Entretien avec Aodrenn Girard, chargé de mission Politique climat-air-énergie, Réseaux d'électricité et de gaz et Transition énergétique à AMORCE.
- Informations générales : contexte et mécanismes classiques de stabilisation du réseau
- Textes applicables au délestage
- FAQ sur le délestage
- Phases d'un délestage
- En tant que collectivité, que puis-je faire en cas de délestage ?[-]