Documents Fiscalité 248 résultats

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Au 1er janvier 2021, l'ensemble des 34 944 communes françaises (hors Mayotte) sont regroupées en 1 248 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et en la métropole de Lyon. Parmi ces regroupements, 22 sont des métropoles, 14 des communautés urbaines, 221 des communautés d'agglomération et 992 des communautés de communes. Ces dernières sont les moins peuplées : les communautés de communes regroupent 74 % des communes françaises, mais un tiers seulement des habitants y résident. À l'inverse, 3 % des communes constituent des métropoles où vivent 29 % de la population. Entre 2013 et 2019, la population augmente davantage dans les métropoles (+ 0,6 % en moyenne par an, contre + 0,4 % dans l'ensemble des EPCI à fiscalité propre). Elle croît moins dans les communautés de communes, excepté dans celles à dominante urbaine. 18 % des logements sont en suroccupation dans les métropoles, soit deux fois plus que dans les communautés d'agglomération et cinq fois plus que dans les communautés de communes.[-]

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Adopté à l'unanimité ce 29 juin par la commission des finances du Sénat, le rapport de contrôle budgétaire de Jean-Baptiste Blanc sur "les outils financiers en vue de l'atteinte de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN)" déplore l'absence de moyens pour y parvenir alors que l'impact sur les collectivités sera majeur. Il appelle à définir d'urgence un modèle de financement budgétaire adapté et à refonder la fiscalité locale dans le sens de la sobriété foncière. Il préconise un "guichet unique" pour soutenir les collectivités dans la réalisation de l'objectif ZAN. Autant de mesures destinées à nourrir une proposition de loi à l'automne et des amendements au prochain projet de loi de finances.[-]