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Un système de taxation carbone sur les produits de luxe a été mis au point par des scientifiques. Il est bon pour le climat et, en s'adaptant aux revenus de chacun, ne reproduit pas les inégalités.

Changement climatique ; Mobilité ; Aspect économique ; Politique environnementale ; Taxe ; Fiscalité

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Cote CLER : EN LIGNE
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La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET). Il s'agit d'un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires.

Taxe ; Fiscalité ; Collectivité locale ; Réglementation

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Après d'âpres négociations en commissions, le Parlement européen adopte ce 22 juin une position commune sur la réforme du système européen d'échange de quotas d'émission (SEQE-UE), dit « marché carbone », et sur la future taxe carbone aux frontières (MACF).

Europe ; Parlement européen ; Marché carbone ; Taxe ; Taxe Carbone ; Réglementation ; Changement climatique

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Jeudi 9 décembre 2021, lors d'une conférence de presse organisée à l'Élysée, Emmanuel Macron présentait ses priorités pour la présidence française du Conseil de l'Union européenne. En pleine campagne pour l'élection présidentielle, la France va débuter, le 1er janvier prochain, son mandat de six mois. « La présidence française doit être l'occasion pour elle de se rattraper en cessant d'endommager la cohésion européenne en défendant coûte que coûte les intérêts de l'industrie nucléaire ou automobile française, quitte à faire dérailler le Green Deal », a estimé Neil Makaroff. Les ONG membres du Réseau Action Climat ont appelé Emmanuel Macron à tout faire pour « stopper l'import de tous les biens qui nuisent aux forêts et aux autres milieux naturels » (Pierre Cannet, WWF), à « éradiquer la précarité énergétique en portant l'obligation de rénovation performante des logements » (Étienne Charbit, de l'association Cler) ou encore à réformer « urgemment et radicalement nos modes de production agricole » (Pauline Rattez, Ligue pour la protection des oiseaux).[-]
EN LIGNE
Jeudi 9 décembre 2021, lors d'une conférence de presse organisée à l'Élysée, Emmanuel Macron présentait ses priorités pour la présidence française du Conseil de l'Union européenne. En pleine campagne pour l'élection présidentielle, la France va débuter, le 1er janvier prochain, son mandat de six mois. « La présidence française doit être l'occasion pour elle de se rattraper en cessant d'endommager la cohésion européenne en défendant ...[+]

Europe ; Organisme ; Taxe ; Changement climatique ; Plaidoyer

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TRIBUNE ET PETITION
Ce mercredi 22 septembre 2021 était présenté le projet de loi de finances pour 2022 en Conseil des Ministres. Cofondatrice de LITA.co, plateforme dédiée à l'investissement participatif et de l'application mobile RIFT permettant de mesurer l'impact carbone de l'épargne, Eva Sadoun lance aujourd'hui une pétition pour appeler à réallouer les 100 milliards d'euros du LDDS vers le financement de la transition écologique. Cet appel est déjà signé par Thibaut Ghirardi (2° Investing Initiative France), Marie Toussaint, eurodéputée écologiste, Cyril Dion, auteur, réalisateur et militant écologiste, Priscillia Ludosky, auteure de la pétition sur la taxe carbone, Léo Garnier, Directeur Général de Rift, Caroline Neyron, DG Mouvement Impact France, Magali Payen, fondatrice d'On est prêt, Camille Etienne, activiste pour la justice sociale et écologique, Raphaël Pradeau, porte-parole d'Attac France.[-]
TRIBUNE ET PETITION
Ce mercredi 22 septembre 2021 était présenté le projet de loi de finances pour 2022 en Conseil des Ministres. Cofondatrice de LITA.co, plateforme dédiée à l'investissement participatif et de l'application mobile RIFT permettant de mesurer l'impact carbone de l'épargne, Eva Sadoun lance aujourd'hui une pétition pour appeler à réallouer les 100 milliards d'euros du LDDS vers le financement de la transition écologique. Cet appel ...[+]

Loi de finances ; Réglementation ; Projet ; Taxe ; Financement ; Aspect financier ; Transition énergétique ; Taxe Carbone ; Société financière ; Projet citoyen ; Politique énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
Les États figurent aujourd'hui au premier rang des accusés dans l'échec, relatif, des politiques mises en œuvre pour respecter les engagements internationaux, en particulier ceux de l'Accord de Paris.

Deux ans après que « l'Affaire du siècle » ait recueilli plus de 2 millions de signatures, la justice a jugé en février 2021 que l'État français avait commis une « faute » en se montrant incapable de tenir ses engagements de réduction des gaz à effet de serre (GES) pour la période 2015-2018.

Aujourd'hui des ONG et des experts dénoncent le Traité de la charte de l'énergie, signé en 1994 et peu connu du grand public, qui protège les investissements étrangers dans la production, l'exploration, la distribution de toutes les énergies au sein de l'Union européenne.[-]
ARTICLE EN LIGNE
Les États figurent aujourd'hui au premier rang des accusés dans l'échec, relatif, des politiques mises en œuvre pour respecter les engagements internationaux, en particulier ceux de l'Accord de Paris.

Deux ans après que « l'Affaire du siècle » ait recueilli plus de 2 millions de signatures, la justice a jugé en février 2021 que l'État français avait commis une « faute » en se montrant incapable de tenir ses engagements de ...[+]

Europe ; Objectif ; Changement climatique ; Taxe ; Taxe Carbone ; Politique énergétique ; Quotas d'émission de gaz à effet de serre ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Traité de la charte de l'énergie ; Energie fossile ; Éducation à l'énergie

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ARTICLE EN LIGNE
Le seuil de paiement de la quote-part des S3RENR est porté à 250 kVA. Huit ans qu'Hespul demandait à ce que les producteurs photovoltaïques raccordés en basse-tension ne soient pas assujettis à cette taxe.

Solaire photovoltaïque ; Installation ; Efficacité énergétique ; Producteur d'électricité ; Réseau électrique ; Taxe

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TRIBUNE EN LIGNE
Pour la responsable « transition climatique juste » du Réseau Action Climat, la convergence entre « gilets jaunes » et « gilets verts » est possible. Comme le retour d'une taxe carbone sous la forme d'une contribution climat/solidarité plus équitable.

CLER ; Solidarité ; Taxe ; Taxe Carbone ; Justice sociale ; Précarité énergétique ; Politique énergétique

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Cote CLER : en ligne
Les députés ont rejeté une série d'amendements au projet de loi d'orientation des mobilités visant à faire contribuer davantage l'aérien à la transition écologique.

Transition énergétique ; Transport aérien ; Assemblée Nationale ; Projet de loi d'orientation des mobilités ; Taxe ; Avion ; Kérosène ; Gaz à Effet de Serre / GES

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ARTICLE EN LIGNE
Freinée en fin d'année dernière avec le soulèvement des Gilets jaunes, la taxe carbone française, qui figure parmi les plus élevées au monde, pourrait être mieux acceptée si l'Exécutif tirait les leçons des expériences étrangères. C'est ce que conclut une nouvelle étude de l'institut I4CE. Le FMI de son côté estime que c'est l'instrument le plus efficace pour lutter contre le changement climatique.

Taxe ; Taxe Carbone ; Région française administrative ; Changement climatique

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