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Nouvelles précisions sur l'amortisseur électricité... et quelques aménagements
Localtis Mag;Caisse des Dépôts - Banque des territoires
09/02/2023
EN LIGNE
Électricité ; Amortisseur électricité ; Décret ; Collectivité locale ; Crise énergétique ; Réglementation ; Décret
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La DGFIP a publié des précisions sur l'application de l'amortisseur électricité aux collectivités territoriales et à leurs groupements, portant sur les structures éligibles, les notions d'emploi et de recettes. Deux nouveaux décrets ont depuis apporté quelques modifications aux différents dispositifs mis en place : outre l'amortisseur, le bouclier tarifaire et le plafonnement pour les TPE.
URL : https://www.banquedesterritoires.fr/nouvelles-precisions-sur...
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0
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