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Documents Amortisseur électricité 3 résultats

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La DGFIP a publié des précisions sur l'application de l'amortisseur électricité aux collectivités territoriales et à leurs groupements, portant sur les structures éligibles, les notions d'emploi et de recettes. Deux nouveaux décrets ont depuis apporté quelques modifications aux différents dispositifs mis en place : outre l'amortisseur, le bouclier tarifaire et le plafonnement pour les TPE.

Électricité ; Amortisseur électricité ; Décret ; Collectivité locale ; Crise énergétique ; Réglementation ; Décret

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Le gouvernement vient d'apporter des précisions sur le fonctionnement de "l'amortisseur électricité", dispositif qui devrait permettre aux collectivités non éligibles aux tarifs réglementés (parmi d'autres), de bénéficier d'un allégement de leur facture d'électricité. Comme annoncé par la Première ministre au congrès des maires, son fonctionnement a été revu : il sera plus aisément accessible, mais l'aide maximum est à la baisse. Au-delà du prix de l'énergie, se pose toujours la question de l'approvisionnement. En conseil des ministres ce 29 novembre, Élisabeth Borne a indiqué que la mise en œuvre d'un plan de délestage ne peut à ce jour être "ni exclue ni confirmée".[-]
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Le gouvernement vient d'apporter des précisions sur le fonctionnement de "l'amortisseur électricité", dispositif qui devrait permettre aux collectivités non éligibles aux tarifs réglementés (parmi d'autres), de bénéficier d'un allégement de leur facture d'électricité. Comme annoncé par la Première ministre au congrès des maires, son fonctionnement a été revu : il sera plus aisément accessible, mais l'aide maximum est à la baisse. ...[+]

Collectivité locale ; Crise énergétique ; Amortisseur électricité ; Gouvernement ; Aide financière

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