Les droits fondés en titre à l'usage de l'eau permettent parfois notamment de faire renaître des moulins et installations hydrauliques sur un site où plus aucune autorisation ou acte ancien de l'administration ne subsiste. Ces droits présentent bien entendu beaucoup d'intérêts, dont un et pas des moindres, est la possibilité de transformer un ancien moulin en centrale hydroélectrique ou même de demander une augmentation de puissance au-delà de la consistance d'origine, y compris lorsque cette installation est installée sur un des nombreux cours d'eau réservés, sur lesquels toute construction de centrale hydroélectrique nouvelle est interdite.

N° : 65

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sommaire : P. 0012 à P. 0016

Centre 1 : CLER - Revue

Date modification : 30/03/09