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Arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale

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Article

Journal officiel;Green Univers;Photovoltaique.info

10/05/2017

en ligne

Électricité renouvelable ; Réglementation ; Énergie solaire ; Production d'électricité ; Vent ; Complément de rémunération ; Obligation d'achat ; Politique énergétique ; Solaire photovoltaïque

ARTICLE EN LIGNE
Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 10 mai 2017,un arrêté important pour le régime de l'obligation et du complément de rémunération des installations de production d'énergie solaire photovoltaïque.
Vous trouverez également ci-dessous, en plus du lien vers l'arrêté, deux liens vers des articles de décryptage.

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7F8... ; https://www.greenunivers.com/2017/05/solaire-tarifs-dachat-e... ; http://www.photovoltaique.info/+Publication-du-nouvel-arrete+.html

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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