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Le Gouvernement vient de présenter un projet d'arrêté qualifié de "Premier volet de la programmation annuelle de l'énergie" (PPE). Tel n'est pourtant pas le cas. Ce projet de texte ne correspond pas à la nouvelle procédure PPE créée par la loi de transition énergétique mais à l'ancienne procédure de programmation pluriannuelle des investissements (PPI, antérieure à cette même loi. Explications.

URL : http://www.arnaudgossement.com/archive/2016/04/10/transition...

Langue : Français

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