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Arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz produit par méthanisation de matières résultant du traitement des eaux usées urbaines ou industrielles
Article
10/05/2017
en ligne
Électricité renouvelable ; Réglementation ; Biogaz ; Production d'électricité ; Vent ; Complément de rémunération ; Obligation d'achat ; Politique énergétique ; Eau usée ; Méthanisation
ARTICLE EN LIGNE
Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 10 mai 2017,un arrêté important pour le régime de l'obligation et du complément de rémunération des installations de production d'électricité à partir de biogaz.
URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7F8...
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0
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