En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
1

Nouvelles précisions sur l'amortisseur électricité... et quelques aménagements

Sélection
Article

EN LIGNE
La DGFIP a publié des précisions sur l'application de l'amortisseur électricité aux collectivités territoriales et à leurs groupements, portant sur les structures éligibles, les notions d'emploi et de recettes. Deux nouveaux décrets ont depuis apporté quelques modifications aux différents dispositifs mis en place : outre l'amortisseur, le bouclier tarifaire et le plafonnement pour les TPE.

URL : https://www.banquedesterritoires.fr/nouvelles-precisions-sur...

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sélection