Documents Traité de la charte de l'énergie 4 résultats

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Les eurodéputés ont approuvé mercredi 24 avril 2024 le retrait coordonné de l'Union européenne (UE) du Traité sur la charte de l'énergie. Il s'agit d'un vaste accord internationnal de commerce et d'investissement, signé en 1994, qui a pour but de fournir des garanties aux investisseurs d'Europe de l'Est et de l'ex-URSS. Il s'agissait de sécuriser l'approvisionnement énergétique de l'Europe, en protégeant les investissements de ses entreprises dans les anciens pays soviétiques.[-]

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Edito de Claire Roumet : "Encore un vestige du passé, un de ces nombreux accords intergouvernementaux d'un autre âge…. Le Traité sur la charte de l'énergie : qu'est ce qui se cache derrière ce drôle de nom ?

Un texte principalement souhaité par l'Union européenne pour se protéger de tous ces pays avec des dictateurs instables qui pourraient prendre des décisions contre leurs champions énergétiques. Je ne crois pas que les initiateurs du Traité aient anticipé qu'il serait une arme à double tranchant. Car aujourd'hui, ce sont les États européens occidentaux qui sont le sujet des plaintes et le prix exorbitant des dommages à indemniser met clairement en danger les pays européens, mais aussi les collectivités lorsqu'ils s'engagent dans des politiques climat ambitieuses."[-]

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La pression qu'exercent de grandes compagnies énergétiques sur les États à travers les clauses d'un traité international freine les efforts de décarbonation de l'économie. Marjolaine Meynier-Millefert, députée française (LREM) et vice-présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et Germán Renau Martínez, député espagnol (PSOE) et porte-parole de la commission transition écologique au Congrès des députés, dénoncent cette pression. [-]

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Les États figurent aujourd'hui au premier rang des accusés dans l'échec, relatif, des politiques mises en œuvre pour respecter les engagements internationaux, en particulier ceux de l'Accord de Paris.

Deux ans après que « l'Affaire du siècle » ait recueilli plus de 2 millions de signatures, la justice a jugé en février 2021 que l'État français avait commis une « faute » en se montrant incapable de tenir ses engagements de réduction des gaz à effet de serre (GES) pour la période 2015-2018.

Aujourd'hui des ONG et des experts dénoncent le Traité de la charte de l'énergie, signé en 1994 et peu connu du grand public, qui protège les investissements étrangers dans la production, l'exploration, la distribution de toutes les énergies au sein de l'Union européenne.[-]