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Le Sénat examinera mardi 14 mars une proposition de loi dont l'objectif affiché est de “faciliter la mise en œuvre” des objectifs de « Zéro Artificialisation Nette » au cœur des territoires mais qui, malgré quelques points positifs, menace considérablement l'atteinte du ZAN en 2050 introduit par la loi Climat et Résilience. De nombreux reculs figurent dans cette proposition de loi. Les sénateurs proposent en effet d'affaiblir le caractère obligatoire des objectifs ZAN et reviennent sur la liste des espaces considérés comme artificialisés. Ils proposent également de ne plus comptabiliser au sein des documents d'urbanisme l'artificialisation induite par des grands projets (d'ampleur régionale, nationale ou européenne), par la relocalisation des infrastructures menacées par le recul du trait de côte ou encore par la construction sur les surfaces herbacées en ville. Autant de mesures qui contribueraient à casser le thermomètre permettant de suivre la politique de sobriété foncière, et rendraient impossible l'atteinte de l'objectif ZAN d'ici 2050.[-]

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L'opération Éco-défis, dont l'objectif est d'inciter les artisans à s'inscrire dans la transition écologique, a officiellement été lancée entre la CMA Grand Est Ardennes et la Communauté de communes des Crêtes Préardennaises. Pour obtenir la labellisation Éco-défis, les entreprises artisanales doivent mettre en place au minimum quatre actions écologiques les amenant à limiter leur impact environnemental en réduisant les consommations en eau et en énergie de leur activité.[-]

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Alexis Monteil-Gutel, Responsable de projets EnR, réagit au projet de loi d'accélération des énergies renouvelables. "Ce projet de loi d'accélération des énergies renouvelables est nécessaire et bienvenu. La France fait face à des difficultés d'approvisionnement en énergie pour cet hiver (et les prochains) et 26 réacteurs nucléaires français sont aujourd'hui à l'arrêt. Le contexte actuel de tension énergétique est une nouvelle occasion pour réduire notre consommation d'énergie et produire plus d'énergie renouvelable, au bénéfice du climat, des consommateurs et de la solidarité européenne. Il faut accélérer !"

"Le projet de loi s'appuie sur un diagnostic incomplet, faisant des procédures administratives la cause principale de notre retard dans le déploiement des énergies renouvelables. Il sous-entend que les procédures administratives sont trop complexes, et qu'il faut agir “par dérogation” face à l'urgence. Ce constat est erroné et peut donner lieu à de mauvaises solutions. En développant vite et au plus bas coût possible, on prend le risque de continuer à concentrer les parcs éoliens dans le nord de la France ou les parcs photovoltaïques dans le sud. Il faut rappeler que deux Régions (Hauts-de-France et Grand Est) concentrent la moitié de la capacité éolienne terrestre installée. Il faut faciliter les procédures administratives mais en visant un développement équilibré et soutenable des projets. Comment ? Grâce à des mécanismes de soutien qui assurent une répartition équilibrée des lieux de production dans le respect des enjeux de biodiversité et d'aménagement locaux, et à une territorialisation des appels d'offres."[-]

CONSULTATION EN LIGNE
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets fixe l'atteinte de l'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN) en 2050, avec un objectif de réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour les dix prochaines années. Jusqu'au 9 mai 2022, le ministère de la Transition écologique soumet en consultation un projet d'ordonnance afin de simplifier certaines procédures d'urbanisme et environnementales pour accélérer la réalisation de projets dans les zones déjà artificialisées.[-]