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ARTICLE EN LIGNE
Les parlementaires ont amendé le texte à de nombreuses reprises. Celui-ci, qui devrait passer en lecture définitive dans les deux chambres d'ici la mi-octobre, valide l'avis conforme des communes pour la création des GOU et élargit les possibilités de construction en zone littorale. Il conserve le vote conforme des maires sur les ventes de logements sociaux aux seules communes qui n'ont pas atteint leur taux SRU : au moins 50 % du produit des ventes dans ces communes doit y être réinvesti.
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Les parlementaires ont amendé le texte à de nombreuses reprises. Celui-ci, qui devrait passer en lecture définitive dans les deux chambres d'ici la mi-octobre, valide l'avis conforme des communes pour la création des GOU et élargit les possibilités de construction en zone littorale. Il conserve le vote conforme des maires sur les ventes de logements sociaux aux seules communes qui n'ont pas atteint leur taux SRU : au moins 50 ...
[+] Loi ELAN ; Bâtiment ; Collectivité locale ; Logement social ; Bailleur social ; Réglementation
