Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
- n° 1791 - p.22 à p.30
Cote CLER : E
DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
Pour garantir l'accès de tous à l'eau et à l'assainissement et pour assurer une gestion durable des ressources en eau, la loi Brottes de 2013 a introduit la possibilité, pour des collectivités volontaires, de participer à une expérimentation pour une tarification sociale de l'eau et de l'assainissement. Six ans après le début de cette expérimentation, quel est le bilan et quels sont les perspectives ? Des collectivités de métropole et d'outre-mer complètent ce bilan avec leurs retours d'expériences.
[-] DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
Pour garantir l'accès de tous à l'eau et à l'assainissement et pour assurer une gestion durable des ressources en eau, la loi Brottes de 2013 a introduit la possibilité, pour des collectivités volontaires, de participer à une expérimentation pour une tarification sociale de l'eau et de l'assainissement. Six ans après le début de cette expérimentation, quel est le bilan et quels sont les perspectives ? Des col...
[+] Eau ; Précarité énergétique ; Réglementation ; Précarité ; Tarification sociale ; Grenoble ; Isère ; Dunkerque ; Nord Pas de Calais ; Hauts-de-France ; Auvergne Rhône-Alpes
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
Cote CLER : en ligne
ARTICLE EN LIGNE
Pour garantir l'accès de tous à l'eau et à l'assainissement et pour assurer une gestion durable des ressources en eau, la loi Brottes de 2013 a introduit la possibilité, pour des collectivités volontaires, de participer à une expérimentation pour une tarification sociale de l'eau et de l'assainissement. Six ans après le début de cette expérimentation, quel est le bilan et quels sont les perspectives ? Des collectivités de métropole et d'outre-mer complètent ce bilan avec leurs retours d'expériences.
[-] ARTICLE EN LIGNE
Pour garantir l'accès de tous à l'eau et à l'assainissement et pour assurer une gestion durable des ressources en eau, la loi Brottes de 2013 a introduit la possibilité, pour des collectivités volontaires, de participer à une expérimentation pour une tarification sociale de l'eau et de l'assainissement. Six ans après le début de cette expérimentation, quel est le bilan et quels sont les perspectives ? Des collectivités de ...
[+] Eau ; Précarité énergétique ; Tarification sociale
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
- n° 376 - p.28 à p.29
Le Comité national de l'eau dresse un bilan intermédiaire de l'expérimentation tarification sociale de l'eau prévue par la loi Brottes. Le retard pris ne permet de dégager que quelques tendances. Certains s'interrogent sur les évolutions du système.
Consommation d'eau ; Précarité énergétique ; Eau ; Tarification sociale
