Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
Dans un rapport présenté ce 4 juillet 2023, la mission d'information sénatoriale sur "le patrimoine et la transition écologique" alerte sur les risques que la législation thermique fait peser sur le bâti ancien. Elle appelle à adapter le diagnostic de performance énergétique aux spécificités du bâti ancien, et dans l'urgence à revenir à la méthode de calcul sur facture. Autre recommandation formulée : encourager les collectivités à mieux identifier et préserver ce bâti dans leurs documents d'urbanisme.
[-] EN LIGNE
Dans un rapport présenté ce 4 juillet 2023, la mission d'information sénatoriale sur "le patrimoine et la transition écologique" alerte sur les risques que la législation thermique fait peser sur le bâti ancien. Elle appelle à adapter le diagnostic de performance énergétique aux spécificités du bâti ancien, et dans l'urgence à revenir à la méthode de calcul sur facture. Autre recommandation formulée : encourager les collectivités à ...
[+] Patrimoine ; Bâtiment public ; Aspect économique ; Urbanisme ; Bâtiment ; Collectivité locale
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
Les députés ont adopté la proposition de loi initiée par le Sénat visant à améliorer la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette des sols (ZAN). Le texte a été largement approuvé, avec seulement quatre votes contre. La majorité présidentielle et les socialistes ont salué un texte équilibré, tandis que les écologistes et certains députés de droite ont exprimé des réserves. Le ministre de la Transition écologique a souligné l'importance de cette étape dans la protection de la biodiversité et la lutte contre l'étalement urbain. Une commission mixte paritaire se réunira pour finaliser le texte.
[-] EN LIGNE
Les députés ont adopté la proposition de loi initiée par le Sénat visant à améliorer la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette des sols (ZAN). Le texte a été largement approuvé, avec seulement quatre votes contre. La majorité présidentielle et les socialistes ont salué un texte équilibré, tandis que les écologistes et certains députés de droite ont exprimé des réserves. Le ministre de la Transition écologique a ...
[+] Urbanisme ; Environnement ; Aménagement du territoire ; Zéro artificialisation nette ; Milieu rural ; Biodiversité ; Généralité énergie renouvelable ; Collectivité locale
