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- n° 370 - p. 17 à p.22
Cote CLER : T
DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
Collectivité locale ; Bâtiment public ; Rénovation ; Hauts-de-France
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Selon une enquête menée par l'association No Plastic In My Sea, dont les résultats ont été dévoilés ce 11 janvier, 75% des établissements recevant du public (ERP) ne disposent pas de point d'eau malgré la loi Agec qui les oblige depuis le 1er janvier 2022 à être équipés d'au moins une fontaine d'eau potable, facilement repérable. Le taux d'équipement est particulièrement faible dans les transports, où transitent pourtant le plus de personnes.
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Selon une enquête menée par l'association No Plastic In My Sea, dont les résultats ont été dévoilés ce 11 janvier, 75% des établissements recevant du public (ERP) ne disposent pas de point d'eau malgré la loi Agec qui les oblige depuis le 1er janvier 2022 à être équipés d'au moins une fontaine d'eau potable, facilement repérable. Le taux d'équipement est particulièrement faible dans les transports, où transitent pourtant le plus de ...
[+] Déchet ; Bâtiment public ; Collectivité locale ; Eau ; Mesure de sobriété ; Sobriété
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Dans un rapport présenté ce 4 juillet 2023, la mission d'information sénatoriale sur "le patrimoine et la transition écologique" alerte sur les risques que la législation thermique fait peser sur le bâti ancien. Elle appelle à adapter le diagnostic de performance énergétique aux spécificités du bâti ancien, et dans l'urgence à revenir à la méthode de calcul sur facture. Autre recommandation formulée : encourager les collectivités à mieux identifier et préserver ce bâti dans leurs documents d'urbanisme.
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Dans un rapport présenté ce 4 juillet 2023, la mission d'information sénatoriale sur "le patrimoine et la transition écologique" alerte sur les risques que la législation thermique fait peser sur le bâti ancien. Elle appelle à adapter le diagnostic de performance énergétique aux spécificités du bâti ancien, et dans l'urgence à revenir à la méthode de calcul sur facture. Autre recommandation formulée : encourager les collectivités à ...
[+] Patrimoine ; Bâtiment public ; Aspect économique ; Urbanisme ; Bâtiment ; Collectivité locale
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Localtis : Pour faciliter et accélérer la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics, notamment scolaires, la loi ouvre désormais aux collectivités territoriales l'expérimentation du mécanisme du tiers-financement des marchés globaux de performance. Autrement dit, la possibilité de lisser dans le temps le coût de l'investissement des travaux grâce aux futures économies d'énergie qu'ils entraîneront.
Bâtiment ; Expérimentation ; Aspect financier ; Tiers financement ; Rénovation énergétique ; Bâtiment public
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Collectivité locale ; Tiers financement ; Rénovation ; Réglementation ; Bâtiment public
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