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- n° 451 - p.32-41
Cote CLER : A
DOSSIER CONSULTABLE AU CENTRE DE RESSOURCES
Zéro artificialisation nette ; Sobriété foncière ; Collectivité locale ; Renaturation ; Biodiversité
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Les solutions existent pour développer une «densité joyeuse», mais leur mise en œuvre «réclame plus de moyens humains et financiers, alors que les dotations des collectivités sont en baisse», défend Auréline Doreau du Réseau Cler, qui fédère des associations, collectivités et entreprises engagées pour la transition écologique. Aujourd'hui, même la fiscalité est favorable à l'artificialisation : pour une commune, les espaces artificialisés sont plus rémunérateurs que les espaces naturels ou agricoles, car ils permettent de lever des impôts (taxe foncière, taxe sur les surfaces commerciales, etc.).
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Les solutions existent pour développer une «densité joyeuse», mais leur mise en œuvre «réclame plus de moyens humains et financiers, alors que les dotations des collectivités sont en baisse», défend Auréline Doreau du Réseau Cler, qui fédère des associations, collectivités et entreprises engagées pour la transition écologique. Aujourd'hui, même la fiscalité est favorable à l'artificialisation : pour une commune, les espaces art...
[+] Zéro artificialisation nette ; #CLERPresse ; Urbanisme ; Sobriété ; Sobriété foncière
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Avec les perspectives de nouvelles coupes budgétaires, et notamment la réduction drastique du fonds vert, l'équation des leviers de financement mobilisables pour la réalisation de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) devient de plus en plus complexe. Dans une étude, parue ce 4 septembre, la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) propose des pistes d'évolution pour mettre les dispositifs fiscaux et budgétaires des collectivités en adéquation avec la fin progressive de l'étalement urbain.
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Avec les perspectives de nouvelles coupes budgétaires, et notamment la réduction drastique du fonds vert, l'équation des leviers de financement mobilisables pour la réalisation de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) devient de plus en plus complexe. Dans une étude, parue ce 4 septembre, la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) propose des pistes d'évolution pour mettre les dispositifs fiscaux et budgétaires des ...
[+] Sobriété foncière ; Zéro artificialisation nette
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- p. 197-200
Cote CLER : D
CONSULTABLE AU CLER
Réglementation ; Zéro artificialisation nette ; Sobriété
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Sobriété ; Sobriété foncière ; Zéro artificialisation nette ; Collectivité locale
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Les ombrières photovoltaïques installées sur le parking de l'hôpital permettront de produire environ 24 % de l'électricité de l'établissement. L'installation réalisée sur un parking permet de valoriser le patrimoine foncier de l'hôpital sans artificialisation et permet de se mettre en conformité avec la loi EnR, qui impose aux établissements de santé disposant d'un parking de plus de 1500m² d'installer des ombrières solaires sur au moins la moitié de la surface dès 2026.
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Les ombrières photovoltaïques installées sur le parking de l'hôpital permettront de produire environ 24 % de l'électricité de l'établissement. L'installation réalisée sur un parking permet de valoriser le patrimoine foncier de l'hôpital sans artificialisation et permet de se mettre en conformité avec la loi EnR, qui impose aux établissements de santé disposant d'un parking de plus de 1500m² d'installer des ombrières solaires sur au ...
[+] Solaire photovoltaïque ; Parking ; Établissement de santé ; #ProjetExemplaire ; Généralité énergie renouvelable ; Zéro artificialisation nette
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Premier véritable rendez-vous des collectivités locales avec le ZAN, l'établissement en 2024 du Rapport relatif à l'artificialisation des sols, sorte d'état des lieux succinct de la situation constatée et de l'évolution de la consommation foncière à l'échelle du territoire (communal ou inter-communal) devrait être un exercice relativement simple, qui mobilise quelques données disponibles au travers du Portail de l'artificialisation et la connaissance qu'ont les élus et techniciens de leur propre territoire, afin d'en donner une interprétation et d'en tirer des perspectives en termes de trajectoire de sobriété foncière.
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Premier véritable rendez-vous des collectivités locales avec le ZAN, l'établissement en 2024 du Rapport relatif à l'artificialisation des sols, sorte d'état des lieux succinct de la situation constatée et de l'évolution de la consommation foncière à l'échelle du territoire (communal ou inter-communal) devrait être un exercice relativement simple, qui mobilise quelques données disponibles au travers du Portail de l'artificialisation et ...
[+] #ToolsSob ; Sobriété ; Sobriété foncière ; Collectivité locale ; Zéro artificialisation nette
