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Documents Zone d'accélération 7 résultats

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Le 15 avril 2024, la préfecture de l'Aude publiait l'arrêté portant approbation de la cartographie des zones d'accélération départementale "pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables". 72 communes ont rendu leur copie avant la date butoir du 15 mars, permettant de définir des espaces a priori favorables au développement des énergies renouvelables.

Zone d'accélération ; Généralité énergie renouvelable ; Aude - 11

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- n° 372 - p.42 à p.43
Cote CLER : T
CONSULTABLE AU CLER
Alors que les communes ont pris du retard et qu'une nouvelle échéance incitative a été fixée au 31 mars 2024, voici huit conseils pour bien déclarer les zones d'accélération des énergies renouvelables, après analyse des potentialités et contraintes.

Généralité énergie renouvelable ; Zone d'accélération ; Collectivité locale ; #ToolsEnR

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Onze mois après sa promulgation, la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (Aper) bute sur de nombreux obstacles qui freinent son application, selon un rapport adopté par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale ce 13 février. Seules 31% des mesures réglementaires nécessaires à sa mise en œuvre ont été prises. Surtout, en l'absence d'une nouvelle loi de programmation pluriannuelle de l'énergie, l'exercice de définition des zones d'accélération des énergies renouvelables par les collectivités est sérieusement compliqué.[-]
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Onze mois après sa promulgation, la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (Aper) bute sur de nombreux obstacles qui freinent son application, selon un rapport adopté par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale ce 13 février. Seules 31% des mesures réglementaires nécessaires à sa mise en œuvre ont été prises. Surtout, en l'absence d'une nouvelle loi de programmation pluriannuelle de ...[+]

Généralité énergie renouvelable ; Réglementation ; Zone d'accélération ; Bilan

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Après son adoption définitive par le Parlement début février, la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENR) a été publiée au journal officiel le 11 mars 2023, avec pour ambition de faire rattraper à la France son grand retard en matière d'ENR en répondant à l'objectif fixé pour 2050 de multiplier par dix la capacité de production d'énergie solaire pour dépasser les 100 GW et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW. Localtis a préparé un dossier récapitulatif que vous trouverez en suivant le lien. [-]
DOSSIER EN LIGNE
Après son adoption définitive par le Parlement début février, la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENR) a été publiée au journal officiel le 11 mars 2023, avec pour ambition de faire rattraper à la France son grand retard en matière d'ENR en répondant à l'objectif fixé pour 2050 de multiplier par dix la capacité de production d'énergie solaire pour dépasser les 100 GW et de déployer 50 parcs éoliens ...[+]

#ToolsEnR ; Collectivité locale ; Zone d'accélération

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- n° 329 - p. 48 à p. 53
CONSULTABLE AU CLER
Le règlement prolongeant certaines mesures d'urgence pour accélérer l'installation d'EnR a été publié. Il précise certaines dispositions relatives à la présomption d'intérêt public majeur et aux zones d'accélération. Par ailleurs, les régions et les départements ne sont plus admis à contester les parcs éoliens en justice.

Réglementation ; Généralité énergie renouvelable ; Europe ; Éolien ; Zone d'accélération

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Dans cette boîte à outils, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a compilé ses recommandations méthodologiques pour la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables, incluant les démarches administratives. Y est abordée en détails la méthode à suivre pour les filières éolienne, méthanisation et photovoltaïque. Beaucoup d'informations spécifiques à la région Auvergne-Rhône-Alpes, mais la méthode est intéressante et les préconisations transposables à un autre contexte régional.[-]
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Dans cette boîte à outils, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a compilé ses recommandations méthodologiques pour la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables, incluant les démarches administratives. Y est abordée en détails la méthode à suivre pour les filières éolienne, méthanisation et photovoltaïque. Beaucoup d'informations spécifiques à la région Auvergne-Rhône-Alpes, mais la méthode est intéressante et les ...[+]

#ParcoursElusEnR ; #ToolsEnR ; Zone d'accélération ; Outil ; Collectivité locale ; Auvergne Rhône-Alpes

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L'application Terza, lancée par la FNCCR, facilite la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables (Zaer) par les communes. Cet outil pédagogique mis à disposition gratuitement sur Internet favorise la planification territoriale et l'intégration locale des productions énergétiques décentralisées.

L'application Terza constitue une première vision des efforts à mener dans un territoire, les étapes suivantes pouvant être réalisées via l'application « Prosper Actions », permettant d'affiner les trajectoires, d'accéder à des analyses bien plus détaillées et de valoriser les différents résultats obtenus via une articulation avec les principales démarches nationales.

Outil de prospective territoriale et d'évaluation des impacts des politiques publiques favorables à la transition écologique, Prosper Actions est d'ores et déjà déployé dans 33 départements à l'initiative des syndicats d'énergie notamment.
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L'application Terza, lancée par la FNCCR, facilite la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables (Zaer) par les communes. Cet outil pédagogique mis à disposition gratuitement sur Internet favorise la planification territoriale et l'intégration locale des productions énergétiques décentralisées.

L'application Terza constitue une première vision des efforts à mener dans un territoire, les étapes suivantes pouvant être ...[+]

Généralité énergie renouvelable ; Zone d'accélération ; Planification ; #ToolsEnR ; #ToolsStrat ; Outil ; Collectivité locale

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