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Cote CLER : EN LIGNE
ARTICLE EN LIGNE
L'État français au banc des accusés. Ce jeudi 14 janvier 2021, débute au tribunal administratif de Paris la première audience de “l'Affaire du siècle”, une procédure lancée au début de l'année 2019 par les quatre ONG Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme, Oxfam et Notre Affaire à tous. Cette procédure concerne bien l'État, en tant que personne morale et non un quelconque ministre ou élu inquiété pour son inaction. Dès lors, quel est le but concret d'un tel recours? “Faire reconnaître la responsabilité de l'État” dans le “préjudice écologique”, selon les mots Cécilia Rinaudo, la coordinatrice de Notre Affaire à tous, cités par l'AFP.
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L'État français au banc des accusés. Ce jeudi 14 janvier 2021, débute au tribunal administratif de Paris la première audience de “l'Affaire du siècle”, une procédure lancée au début de l'année 2019 par les quatre ONG Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme, Oxfam et Notre Affaire à tous. Cette procédure concerne bien l'État, en tant que personne morale et non un quelconque ministre ou élu inquiété pour ...
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Changement climatique ; Association ; Environnement ; Réchauffement climatique
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CONTRIBUTION COLLECTIVE
En considérant principalement des scénarios où l'énergie finale deviendrait l'indicateur de référence du DPE, cette réforme risque d'encourager fortement le recours aux convecteurs électriques, plus coûteux à l'utilisation que la grande majorité des autres modes de chauffage, tout en dégradant les exigences d'isolation des logements chauffés à l'électricité. Nos organisations alertent quant aux impacts sociaux et énergétiques majeurs qui risquent d'en découler.
Ce sont également les méthodes qui interrogent : alors que cette réforme ne fait clairement pas partie des propositions de la Convention citoyenne pour le Climat (CCC), le gouvernement prévoit de lui donner une assise législative dans le projet de loi dédié à la transcription des mesures de la CCC, en contradiction avec les objectifs initiaux du législateur… et avec l'ambition de la stratégie de rénovation portée par la CC
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CONTRIBUTION COLLECTIVE
En considérant principalement des scénarios où l'énergie finale deviendrait l'indicateur de référence du DPE, cette réforme risque d'encourager fortement le recours aux convecteurs électriques, plus coûteux à l'utilisation que la grande majorité des autres modes de chauffage, tout en dégradant les exigences d'isolation des logements chauffés à l'électricité. Nos organisations alertent quant aux impacts sociaux et ...
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Bâtiment ; Association ; Diagnostic Performance Énergétique - DPE ; Rénovation énergétique ; Convention Citoyenne pour le Climat - CCC ; Impact environnemental ; Plaidoyer ; Changement climatique
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Depuis 10 ans, les incitations financières et les différents textes, n'ont pas suffi à améliorer le nombre et la qualité des rénovations des logements en France. La proposition de la Convention Citoyenne pourrait changer la donne, mais le gouvernement tergiverse sur l'obligation d'effectuer des travaux parce qu'il sait qu'il devrait l'associer à des aides simplifiées et accrues, ce qu'il n'est pas prêt à faire. Pourquoi cette obligation accompagnée d'aides, est-elle indispensable pour faire avancer le chantier ?
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Depuis 10 ans, les incitations financières et les différents textes, n'ont pas suffi à améliorer le nombre et la qualité des rénovations des logements en France. La proposition de la Convention Citoyenne pourrait changer la donne, mais le gouvernement tergiverse sur l'obligation d'effectuer des travaux parce qu'il sait qu'il devrait l'associer à des aides simplifiées et accrues, ce qu'il n'est pas prêt à faire. Pourquoi cette ...
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Rénovation énergétique ; Bâtiment ; Convention Citoyenne pour le Climat - CCC ; Particulier / Ménage ; Aide financière
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Ce jeudi 19 novembre, le Conseil d'État a rendu une décision historique dans le cadre du recours juridique de la commune de Grande-Synthe, dans lequel les quatre organisations de l'Affaire du Siècle (Notre Affaire à Tous, Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France) interviennent. Cette décision marque une avancée décisive face à l'inaction climatique de l'État : les objectifs climatiques de la France et la trajectoire pour y parvenir deviennent contraignants. L'État français a trois mois désormais pour démontrer à la fois la crédibilité de la trajectoire annoncée et si les moyens qu'il a mis en place sont à la hauteur de ses engagements. La décision du Conseil d'État, si elle a rejeté deux des demandes – celle concernant la « priorité climatique », pour manque de précisions sur le concept lui-même, puis la requête de Damien Carême à titre personnel – demeure néanmoins très positive et intéressante. Le gouvernement va devoir fournir dans les trois mois les informations permettant de montrer et de justifier que le pays est bel est bien dans l'orbite des objectifs de réduction de gaz à effet de serre auxquels il s'est engagé.
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Ce jeudi 19 novembre, le Conseil d'État a rendu une décision historique dans le cadre du recours juridique de la commune de Grande-Synthe, dans lequel les quatre organisations de l'Affaire du Siècle (Notre Affaire à Tous, Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France) interviennent. Cette décision marque une avancée décisive face à l'inaction climatique de l'État : les objectifs climatiques de la France et la ...
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Région française administrative ; Grande-Synthe ; Changement climatique ; Réglementation ; Collectivité locale ; Politique énergétique ; Gaz à Effet de Serre / GES
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CAMPAGNE EN LIGNE #LeTempsEstVenu d'opérer un changement culturel et structurel majeur. La Fondation Nicolas Hulot propose 5 premières marches vers un nouveau monde : - une Europe des Solidarités - le financement de la transition dans les collectivités locales - passer du libre-échange au juste-échange - relocaliser en France et en Europe - mettre en place des contreparties environnementales aux soutiens budgétaires
Transition énergétique ; Politique ; Europe ; Aspect économique ; Circuit court
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COMMUNIQUE EN LIGNE
Quelques jours après la COP 22, la Commission européenne publie le 30 novembre ses propositions législatives (son “Paquet d'hiver”) comprenant la révision des directives sur les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, la gouvernance énergétique, ainsi que sur le marché de l'énergie pour l'après 2020. Des textes cruciaux qui serviront de boussole dans la mise en µuvre de la transition énergétique en Europe.
Ayant pris connaissances des différents projets de directives, nos organisations dénoncent le cap fixé par la Commission européenne, incompatible avec celui donné par l'accord de Paris. Manque d'ambition sur les directives, échec du marché carbone, incapacité à investir massivement dans la transition, difficulté à garantir une transition juste, politique commerciale non climato-incompatible, la Commission s'apprête à plonger son système énergétique dans le formol, faute d'accord sur la formule d'une transition réussie.
L'Europe est-elle réellement prête à tirer un trait sur les bénéfices économiques et les emplois qu'apporterait un leadership fort dans la transition énergétique, dans l'espoir de préserver une économie fossilisée ?
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COMMUNIQUE EN LIGNE
Quelques jours après la COP 22, la Commission européenne publie le 30 novembre ses propositions législatives (son “Paquet d'hiver”) comprenant la révision des directives sur les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, la gouvernance énergétique, ainsi que sur le marché de l'énergie pour l'après 2020. Des textes cruciaux qui serviront de boussole dans la mise en µuvre de la transition ...
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Changement climatique ; Politique énergétique ; Généralité énergie renouvelable ; Energie fossile ; Marché Européen des Quotas CO2 ; Commission européenne ; Association ; Emploi ; Efficacité énergétique ; Aspect économique ; Transition énergétique
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