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Décret n° 2024-530 du 10 juin 2024 portant adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral | Journal officiel 11/06/2024 H

Article


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Le décret portant adoption de la deuxième stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) est enfin paru au Journal officiel ce 11 juin. Pour rappel, ce texte fixe les priorités politiques, économiques, sociales et environnementales des six années à venir pour la mer et le littoral. L'un de ses objectifs est le développement des énergies marines renouvelables. Les documents stratégiques de façade qui en découlent sont soumis au débat public depuis novembre 2023.[-]
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Le décret portant adoption de la deuxième stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) est enfin paru au Journal officiel ce 11 juin. Pour rappel, ce texte fixe les priorités politiques, économiques, sociales et environnementales des six années à venir pour la mer et le littoral. L'un de ses objectifs est le développement des énergies marines renouvelables. Les documents stratégiques de façade qui en découlent sont soumis au ...[+]

Stratégie nationale pour la mer et le littoral - SNML ; Réglementation ; Décret

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Retrait-gonflement des sols argileux : un décret précise les modalités d'indemnisation | Journal officiel ; Caisse des Dépôts - Banque des territoires 06/02/2024 H | H

Article

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hamp de la garantie, dommages couverts, dérogation à l'affectation de l'indemnité à la remise en état du bien… font partie des points abordés par un décret, paru ce 6 février, relatif aux conditions d'indemnisation des sinistrés victimes du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) dû à la sécheresse et assis sur le régime des catastrophes naturelles.

Retrait-gonflement des sols argileux ; Bâtiment ; Collectivité locale ; Réglementation ; Décret ; Adaptation

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Décret n° 2023-1048 du 16 novembre 2023 relatif aux garanties d'origine de l'électricité | Journal officiel 18/11/2023 H

Article


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Ce décret modifie les modalités et les conditions de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité d'origine renouvelable produite par les installations bénéficiant d'un dispositif de soutien.

Électricité renouvelable ; Décret ; Réglementation ; Fournisseur d'énergie ; Garantie d'origine

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Décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé | Journal officiel 04/10/2023 H

Article


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Publié le 4 octobre au Journal officiel, un décret applique la loi du 30 mars 2023 qui ouvre le tiers-financement (ou paiement différé) à la rénovation énergétique des bâtiments de l'État et des collectivités.

Décret ; Performance énergétique ; Réglementation ; Bâtiment ; Tiers financement ; Rénovation énergétique

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Logement décent : un décret technique qui fait polémique | Caisse des Dépôts - Banque des territoires ; Localtis Mag 15/09/2023 H

Article


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Un texte paru au Journal officiel pendant l'été précise les règles applicables qui définissent les caractéristiques d'un local propre à l'habitation, dont la règle concernant la hauteur minimale sous plafond d'un logement décent. L'harmonisation en la matière des règles sanitaires jusque-là fixées au niveau départemental inquiète certains acteurs du logement.

Décence du logement ; Précarité énergétique ; Réglementation ; Bâtiment ; Décret

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Énergies renouvelables : le décret sur les comités de projet mis en consultation | Caisse des Dépôts - Banque des territoires ; Localtis Mag 31/08/2023 H

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Le décret sur les modalités d'organisation des comités de projet dont la création est prévue par la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables est soumis à consultation publique jusqu'au 17 septembre prochain. Ces comités sont obligatoires pour les projets situés en dehors des zones d'accélération dans lesquelles les communes souhaitent voir prioritairement des projets d'énergies renouvelables s'implanter, dès lors qu'ils dépassent un certain seuil.[-]
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Le décret sur les modalités d'organisation des comités de projet dont la création est prévue par la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables est soumis à consultation publique jusqu'au 17 septembre prochain. Ces comités sont obligatoires pour les projets situés en dehors des zones d'accélération dans lesquelles les communes souhaitent voir prioritairement des projets d'énergies renouvelables s'implanter, dès lors ...[+]

Comité régional d'énergie ; Décret ; Généralité énergie renouvelable ; Consultation publique ; Région

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Biométhane : décrets sur le délai de mise en service et les sanctions mais à quand de réelles avancées ? GANDET Stéphanie | Green Law Avocat H

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L'actualité du biométhane reste riche : la parution des deux décrets du 21 août 2023 vient en témoigner, après de précédents textes datant déjà du mois de juin. Mais d'après l'autrice de l'article, "on ne peut s'empêcher de se dire qu'au-delà des effets d'annonce, il manque des réelles avancées et un dispositif efficace."


Légende : Image par Steven de Pixabay

Décret ; Réglementation ; Méthanisation ; Généralité énergie renouvelable

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Performance énergétique minimale du logement : publication du décret d'interdiction de mise en location des logements classés E, F et G (décret n°2023-796 du 18 août 2023) | Gossement Avocats ; Journal officiel 22/08/2023 H | H

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Le Gouvernement a publié au journal officiel du 20 août 2023, le décret n° 2023-796 du 18 août 2023 pris pour l'application de l'article 6 et de l'article 20-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : ce décret confirme l'interdiction progressive de mise en location des logements passoires thermiques étiquetés G, F puis E, et précise aussi les exemptions possibles aux bailleurs.

Décret ; Logement ; Bâtiment ; Location ; Gouvernement ; Décence du logement ; Réglementation ; Précarité énergétique

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Décret n° 2023-560 du 3 juillet 2023 relatif aux critères de performance énergétique et environnementale des constructions permettant de bénéficier de la prolongation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts | Journal officiel 05/07/2023 H

Article

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Un décret, paru au Journal officiel le 5 juillet 2023, actualise les critères de performance énergétique et environnementale exigés pour bénéficier de la prolongation de cinq ans de l'exonération de taxe foncière (TFPB) pour les constructions neuves de logements locatifs sociaux.

Réglementation ; Collectivité locale ; Taxe foncière ; Décret ; Réglementation thermique ; Logement social

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Consultation sur le projet de décret portant simplification de la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat et de sa mise en œuvre | 15/06/2023 H

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Consultation du 14/06/2023 au 06/07/2023

Décret ; Bâtiment ; Performance énergétique ; Service public ; Rénovation énergétique ; Consultation publique

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