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Le Gouvernement a publié au journal officiel du 20 août 2023, le décret n° 2023-796 du 18 août 2023 pris pour l'application de l'article 6 et de l'article 20-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : ce décret confirme l'interdiction progressive de mise en location des logements passoires thermiques étiquetés G, F puis E, et précise aussi les exemptions possibles aux bailleurs.

URL : https://blog.gossement-avocats.com/blog/environnement/logement ; https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047980618

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