"Le droit de l'environnement est un domaine sans cesse en évolution et qui devient même; à l'instar du droit du travail, un véritable enjeu politique. Parmi les nouveaux textes adoptés dans le domaine de l'eau, la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30/12/06 contient quelques obligations supplémentaires à la charge des exploitants de centrales hydroélectriques. Une bonne nouvelle parallèlement, la LEMA n'a pas apporté de correction à la faculté instaurée par la loi d'orientation sur l'énergie du 13/07/05, d'équiper des barrages existants et déjà autorisés au titre d'un autre usage de l'eau, ce qui peut ouvrir de petites perspectives d'équipement de seuils ou de barrage jusqu'à présent interdits."

N° : 55

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sommaire : P. 0013 à P. 0017

Centre 1 : CLER - Revue

Date modification : 24/09/07