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Médiateur de l'énergie : la Cour des comptes demande de fermer le service aux collectivités
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Pour la Cour des Comptes, l'accès des collectivités territoriales au service du médiateur national de l'énergie n'est pas justifié. Un rapport d'observations, publié ce 13 septembre, demande de les en exclure expressément et renvoie la balle aux intercommunalités pour faire face aux litiges sur leur approvisionnement en énergie.
URL : https://www.banquedesterritoires.fr/la-cour-des-comptes-dema...
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0
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