En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Documents Permis de louer 6 résultats

Filtrer
Sélectionner : Tous / Aucun
Q
K | x r
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

Le permis de louer, un instrument de préservation de la salubrité des logements locatifs et de contrôle des locations touristiques | Localtis Mag ; Caisse des Dépôts - Banque des territoires 07/2022 H

Article


Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
Institué par la loi ALUR du 24 mars 2014, le permis de louer est une mesure ayant vocation à garantir aux preneurs la salubrité des logements mis en location, dans des secteurs géographiques déterminés.

Logement ; Location ; Permis de louer ; Loi Alur ; Précarité énergétique ; Collectivité locale

XXXXX

Sélection

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

gerer mes paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

À Besançon, le Permis de louer conduit les propriétaires à mieux entretenir leur logement | Banque des territoires ; Caisse des Dépôts - Banque des territoires ; Localtis Mag 19/07/2022 H

Article


Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
Parmi les actions engagées par la ville de Besançon pour lutter contre l'habitat indigne, figure l'instauration du Permis de louer. En place depuis mai 2021, il semble avoir déclenché une dynamique vertueuse, en montrant aux propriétaires bailleurs que la collectivité est vigilante quant à l'état des logements mis en location sur son territoire.

Logement ; Permis de louer ; Habitat indigne ; Location ; Bâtiment ; Précarité énergétique ; Grand Est

XXXXX

Sélection

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

gerer mes paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

Loos-en-Gohelle : le périmètre du permis de louer étendu | H

Article


Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
Pour lutter contre l'habitat indigne, la ville a fait le choix d'appliquer le permis de louer en juin 2019, un dispositif chapeauté par la communauté d'agglomération Lens-Liévin. Son périmètre vient d'être élargi.

Territoire à énergie positive (Tepos) ; Loos-en-Gohelle ; Permis de louer ; Précarité énergétique ; Hauts-de-France

XXXXX

Sélection

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

gerer mes paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

Près de 400 communes mettent déjà en œuvre le permis de louer | Localtis Mag ; Caisse des Dépôts - Banque des territoires 23/03/2022 H

Article


Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
Un recensement établi par Smartloc permet de constater que les communes concernées par le permis de louer présentent une grande diversité de profils, avec un fort contingent de petites communes. Le dispositif reste mal connu des bailleurs.

Permis de louer ; Précarité énergétique ; Logement ; Collectivité locale

XXXXX

Sélection

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

gerer mes paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

Le permis de louer améliore l'habitat ancien à Roanne | Banque des territoires 13/01/2021 H

Article


Cote CLER : EN LIGNE
ARTICLE EN LIGNE
Depuis octobre 2019, le « permis de louer » est en place à Roanne, un dispositif issu d'une volonté politique forte engagée par le maire. La ville a reçu 1.300 demandes de permis. Cet outil incite les propriétaires bailleurs à prendre leur part dans l'amélioration de l'habitat ancien. Il permet ainsi de réduire la vacance locative et contribue à la rénovation des quartiers dégradés.

Centre ; Outil ; Rénovation ; Collectivité locale ; Location ; Bâtiment ; Logement ; Précarité énergétique ; Permis de louer ; Outil

XXXXX

Sélection

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

gerer mes paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
H

Le permis de louer : un outil innovant dans la lutte contre l'habitat indigne | Métropolitiques 04/2024 H

Ouvrage


Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
Le permis de louer a été créé en 2014 pour lutter contre les locations indécentes et les marchands de sommeil dans le parc privé.

#toolsPréca ; Permis de louer ; Précarité énergétique ; Collectivité locale

XXXXX

Sélection

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

gerer mes paniers

Listes : nb d'elts/page

Sélectionner : Tous / Aucun