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Documents Loi Alur 6 résultats

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Le permis de louer, un instrument de préservation de la salubrité des logements locatifs et de contrôle des locations touristiques | Localtis Mag ; Caisse des Dépôts - Banque des territoires 07/2022 H

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Institué par la loi ALUR du 24 mars 2014, le permis de louer est une mesure ayant vocation à garantir aux preneurs la salubrité des logements mis en location, dans des secteurs géographiques déterminés.

Logement ; Location ; Permis de louer ; Loi Alur ; Précarité énergétique ; Collectivité locale

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Recrutement : les urbanistes récoltent les fruits de la loi ALUR | TECHNI.CITES 29/08/2017 H

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Les jeunes diplômés des filières de master urbanisme et aménagement ont profité de la récente réorganisation due à la loi ALUR, révèle une enquête du CNJU.

Urbanisme ; Loi Alur ; Métier ; Emploi ; Chiffre clé

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Syndics de copropriété : trop d'excès tarifaires, d'après l'UFC-Que Choisir et l'ARC | Batiweb.com 29/05/2017 H

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Un peu plus de deux ans après la loi Alur et la mise en place du contrat-type, l'UFC-Que Choisir et l'ARC (Association des responsables de copropriétés) ont comparé les offres et tarifs proposés par les syndics de copropriété en 2017 par rapport à 2014. Et d'après les résultats communiqués par les deux organismes, la situation ne va pas en s'améliorant : en trois ans, le taux d'inflation s'élève à 0,9%, les syndics ayant visiblement « profité du contrat type pour faire exploser les prix ».[-]
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Un peu plus de deux ans après la loi Alur et la mise en place du contrat-type, l'UFC-Que Choisir et l'ARC (Association des responsables de copropriétés) ont comparé les offres et tarifs proposés par les syndics de copropriété en 2017 par rapport à 2014. Et d'après les résultats communiqués par les deux organismes, la situation ne va pas en s'améliorant : en trois ans, le taux d'inflation s'élève à 0,9%, les syndics ayant ...[+]

Copropriété / Propriétaire ; Fédération / Syndicat ; Association ; Rapport ; Loi Alur ; Bâtiment

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Copropriétés : comment le registre d'immatriculation aidera les collectivités locales à lutter contre les bâtiments dégradés | LeMoniteur.fr 24/11/2016 H

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Projet-phare de la loi Alur, le registre d'immatriculation des copropriétés fait ses premiers pas depuis le début du mois de novembre. Outil statistique d'envergure, il va permettre aux collectivités locales de mieux connaître les copropriétés dégradées sur leur territoire et d'affiner leur politique territoriale.

Logement ; Bâtiment ; Outil ; Copropriété / Propriétaire ; Loi Alur ; Collectivité locale ; Technologie Information Communication - TIC ; Chiffre clé

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Habitat participatif : la garantie d'achèvement de l'immeuble encadrée | LeMoniteur.fr 26/10/2016 H

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Un décret pris pour l'application de l'article 47 de la loi Alur, venu doter l'habitat participatif d'un statut juridique, est entré en vigueur le 27 octobre 2016.

Habitat participatif ; Réglementation ; Décret ; Bâtiment ; Loi Alur

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La banlieue espère enfin tourner la page des copropriétés dégradées | Les Echos 19/09/2016 H

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Clichy-sous-Bois est la première ville à bénéficier du dispositif Orcod-in mis en place par la loi Alur de 2014.
Opération d'intérêt national, taxe affectée de 60 millions d'euros par an… les moyens mobilisés sont inédits.

Loi Alur ; Copropriété / Propriétaire ; Bailleur social ; Logement collectif ; Logement social ; Précarité énergétique ; Précarité

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